Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT AU RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITÉ DE L'ÉPARGNE SALARIALE ET À LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROCÉDURE DE DÉBLOCAGE EXCEPTIONNELLE

première lecture

[7 avril 2026]

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Discussion générale:

P. 2267 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Déblocage exceptionnel des sommes attribuées au titre de la participation et de l'intéressement en 2026)

P. 2277 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Permettre le déblocage anticipé de l'épargne salariale pour chaque naissance ou adoption d'un enfant)

P. 2293 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2299 et suivantes (texte intégral du JO)