Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD (jeudi 5 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 n° 2026-201 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 9 bis (pour coordination) (Ratifications d'ordonnances prises pour transposer des modifications du code mondial antidopage)

Intervention 2

Article 31 (Inspection visuelle de véhicules par des agents privés de sécurité)

Intervention 3

Article 32 (pour coordination) (Création d'un nouveau régime d'interdiction administrative de décoller en marge de grands évènements ou rassemblements)

Intervention 4

Article 35 (Reconduction de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique)

Intervention 5

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