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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 7 (Adaptation des exigences à l'état des fonctionnalités des zones humides)
Article 12 (Amélioration de l'exercice du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) en cas de démembrement de propriété)
