PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA NATIONALISATION DES SOCIÉTÉS CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES ET À L'AFFECTATION DES DIVIDENDES À L'AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS (dossier législatif)
Article 3 (Gage financier)
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉHABILITATION COLLECTIVE DES FUSILLÉS POUR L'EXEMPLE DE LA GUERRE DE 1914-1918 (dossier législatif)
Question d'actualité au Gouvernement sur la grève à la SNCF
Question d'actualité au Gouvernement sur le rapatriement fiscal, le CICE et l'ISF
PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODERNISER DIVERSES DISPOSITIONS DE LA LÉGISLATION APPLICABLE DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (dossier législatif)
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 2 de la loi n° 2002-306 du 4 mars 2002 portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Extension des missions de l'EPELFI)
Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3134-4, L. 3134-7, L. 3134-13, L. 3134-14 et L. 3134-15 du code du travail - Modernisation du droit local relatif au repos dominical et pendant les jours fériés)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE ET À L'ALLÈGEMENT DES CHARGES DES ENTREPRISES (dossier législatif)
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