Séance du mardi 10 juillet 2018

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Candidature à une mission d’information

Candidatures à une commission mixte paritaire

Rappel au règlement

Fin de section

PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL n° 2018-771 (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur l'état du partage des richesses en France

Question d'actualité au Gouvernement sur les pensions de réversion (I)

Question d'actualité au Gouvernement sur le rôle du Premier ministre

Fin de section

Organisation des travaux

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL n° 2018-771 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 2254-2, L. 4162-5, L. 4163-8, L. 6111-7, L. 6121-5, L. 6322-1 à L. 6322-64, L. 6323-2 à L. 6323-6, L. 6323-7 à L. 6323-17, L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 [nouveaux], L. 6323-20 à L. 6323-23, L. 6323-24-1 [nouveau], L. 6323-25 à L. 6323-38, L. 6323-41, L. 6323-42 [nouveau], L. 6333-1 à L. 6333-8 et L. 6353-10 du code du travail et art. L. 114-12-1 et L. 432-12 du code de la sécurité sociale - Réforme du compte personnel de formation)

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