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Interventions de M. Philippe BAS
(jeudi 19 mars 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-290 (dossier législatif)

Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 64 (Collectivités régies par l'article 74 de la Constitution (Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) ou de la Nouvelle-Calédonie - Dispositif envisagé d'urgence sanitaire - Adaptations)

Article 5 bis (nouveau) (État d'urgence sanitaire - Déclaration pour une durée de deux mois - Modalités - Prorogation autorisée que par la loi)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 27 (Fondations hospitalières - Financement de matériel et d'action de soins - Autorisation)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 45 (État d'urgence sanitaire - Licenciements - Interdiction temporaire)

Article 7 A (nouveau) (Collectivités territoriales - Liquidation et mandatement des dépenses d'investissement - Modalités)

Article 7 B (nouveau) (Organes délibérants des collectivités territoriales - Délibérations - Conditions de validité)

Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 2 rectifié bis (Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Délais légaux - Allongement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 6 (Débats de prolongation de la détention provisoire en l'absence de la personne détenue - Autorisation)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 19 (Services destinés au public (eau, électricité, gaz, communications électroniques) - Maintenance des infrastructures - Facilitation administrative)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 20 (Collecte et traitement des données de santé et de localisation - Procédures - Facilitation)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 8 et n° 79 (Collectivités territoriales - Dépenses engagées pour faire face à l'épidémie de COVID-19 - Dépassements des engagements - Autorisation exceptionnelle)

Article 8 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Prolongation des délais)

Article 9 (Mandats des présidents d'université - Prolongation)

Article 10 (Ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Prolongation de la durée de validité des visas de long séjour, titres et autorisations provisoires de séjour - Autorisation)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 59 (État d'urgence sanitaire - Placement dans les centres de rétentions - Suspension)

Article 13 (nouveau) (Contrôle parlementaire pendant l'état d'urgence sanitaire - Conditions d'exercice)

Article 1er (précédemment réservé) (Report des élections municipales)

Article 1er bis (nouveau) (précédemment réservé) (Conseils municipaux élus au complet dès le 1er tour - Régime applicable)

Article 2 (précédemment réservé) (Habilitation à prendre des mesures par ordonnance des mesures d'adaptation au droit électoral)

Article 3 (précédemment réservé) (Prorogation de divers mandats)

PROJET DE LOI ORGANIQUE
D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-365 (dossier législatif)

Article unique

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