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Interventions de M. Philippe BAS
(mardi 19 mai 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur les modalités de réouverture des établissements d'enseignement, conditions d'organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 19 (Représentation des Français établis hors de France - Appellation « délégués consulaires » - Remplacement par l'appellation « délégués électoraux »)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 7 rectifié bis (Freins juridiques, financiers et techniques rencontrés par la Caisse des Français de l'étranger (CFE) face à l'épidémie de Covid-19 - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.