PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE (dossier législatif)
Article 21 (Création d'un état d'alerte de sécurité nationale)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.