Interventions de M. Jean-Pierre BEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (2, 3, 4, 5 et 9 novembre 2009)]

Discussion générale:

Rappel au règlement :

Discussion générale:

Motion tendant à demander un référendum :

Discussion générale:

Discussion générale

Question préalable :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 11 de M. Jean-Claude Danglot (affirmation du rôle de cohésion sociale du service public postal). (texte intégral du JO)

Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera cette motion. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 424 de M. Michel Teston (organisation d'un référendum préalablement à tout changement du statut de La Poste). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Intervient sur l'amendement n° 31 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans)

Soutient l'amendement n° 415 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 526 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel)

Soutient l'amendement n° 406 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 3 du code des postes et communications électroniques - Clarification rédactionnelle)

Soutient l'amendement n° 346 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Seconde délibération :

Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)

Intervient sur l'amendement n° A-1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)