Interventions de Mme Audrey BÉLIM (lundi 1er décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-2046 rectifié, n° I-1869 et n° I-2368 rectifié bis (Extension du prêt à taux zéro en outre-mer aux logements anciens)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1036 rectifié bis, n° I-1040 rectifié quater, n° I-1549 rectifié quinquies, n° I-1593 rectifié bis, n° I-1610, n° I-1737 rectifié bis et n° I-2404 rectifié quater (Prolongation à 2027 de la possibilité d'imputer les déficits fonciers sur le revenu global à hauteur de 21 400 euros pour des dépenses de rénovation énergétique)

Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-961 rectifié bis (Application d'un taux réduit de TVA de 5,5 % aux billets de train pour le transport des voyageurs)

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