PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (2 décembre 2025)]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-135 rectifié ter, n° I-197 rectifié ter, n° I-405 rectifié bis, n° I-461 rectifié bis, n° I-1248 rectifié quinquies, n° I-1308 rectifié ter, n° I-1793 rectifié, n° I-1816 rectifié bis, n° I-2595 rectifié bis et n° I-1594 rectifié ter
P. 10750 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 456 rectifié
P. 10760 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-73 rectifié ter et n° I-455 rectifié
P. 10761 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-997, n° I-86 rectifié quinquies, n° I-1046 rectifié ter, n° I-1049 rectifié ter et n° I-1023 rectifié
P. 10827 et suivantes (texte intégral du JO)