Interventions de Mme Catherine BELRHITI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (2 décembre 2025)]

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Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-135 rectifié ter, n° I-197 rectifié ter, n° I-405 rectifié bis, n° I-461 rectifié bis, n° I-1248 rectifié quinquies, n° I-1308 rectifié ter, n° I-1793 rectifié, n° I-1816 rectifié bis, n° I-2595 rectifié bis et n° I-1594 rectifié ter (Ouverture du bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % pour certains types de chauffage)

P. 10750 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 456 rectifié (Introduire un objectif de « résilience européenne » dans les critères de conception des panneaux photovoltaïques permettant de bénéficier d'un taux de TVA réduit de 5,5 %)

P. 10760 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-73 rectifié ter et n° I-455 rectifié (Conditionner le bénéfice du tarif réduit de TVA à 5,5 % à l'installation et à la livraison de panneaux photovoltaïques lorsqu'ils sont associés à un système de stockage par batterie)

P. 10761 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-997, n° I-86 rectifié quinquies, n° I-1046 rectifié ter, n° I-1049 rectifié ter et n° I-1023 rectifié (Transfert d'une part du produit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) reversé aux organismes de sécurité sociale vers les départements)

P. 10827 et suivantes (texte intégral du JO)