Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (19, 24, 30 novembre, 1er et 2 décembre 2015)]

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Discussion générale:

  Demande de réserve :

Article liminaire

Première partie :

Article 22 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

Article 22

Première partie :

Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

Seconde partie :

  Administration générale et territoriale de l'Etat :

Etat B

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Etat B

  Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Articles additionnels après l’article 63

Seconde partie :

  Ecologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs :

Article 51 ter (nouveau)

Seconde partie :

  Santé :

  Pouvoirs publics :

  Conseil et contrôle de l'État :

  Politique des territoires - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

  Politique des territoires :

Seconde partie :

  Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

  Travail et emploi :

Etat B