Interventions de Mme Martine BERTHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[18 février 2026]

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Article 42 (Création d'un nouveau dispositif de réduction de l'intensité carbone des carburants)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 221 rectifié bis (Dérogations aux exigences minimales de performance énergétique des bâtiments)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 210 rectifié ter (Transfert de l'obligation de solarisation des parcs de stationnement extérieurs vers la toiture des bâtiments attenants)

Article 47 (Diverses dispositions relatives à l'économie circulaire)