Interventions de Mme Martine BERTHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION

première lecture

[13 janvier 2026]

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Article 1er (Objectifs programmatiques de construction et de rénovation des logements)

Article 3 (Réforme du dispositif « solidarité et au renouvellement urbain » (SRU) pour renouveler le pacte entre l'État et les élus locaux en faveur de la construction de logements sociaux)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 147 rectifié (Possibilité de récupération des charges locatives sous la forme d'un forfait pour les logements destinés aux moins de 30 ans - logements « article 109 » loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan)-)