PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21, 22, 23, 24, 25, 29, 30 novembre et 1er décembre 2022)]

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Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1248 rectifié bis (Demande d'autorisation d'urbanisme - Dépôt du dossier - Taxe d'aménagement - Perception)

P. 6216 (texte intégral du JO)
P. 6217 (texte intégral du JO)

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-1279 rectifié, n° I-1383 rectifié bis, n° I-1555 et n° I-1647 (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

P. 6267 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-1385 rectifié bis et n° I-1556 (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

P. 6267 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-1369 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

P. 6268 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-1052 rectifié bis, n° I-1207 rectifié et n° I-1386 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

P. 6269 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-1370 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

P. 6269 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-1042 rectifié et n° I-1371 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

P. 6270 (texte intégral du JO)
P. 6271 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-1298 rectifié (Instauration d'un palier dans la hausse de la TGAP)

P. 6275 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-1246 (Français établis hors de France - Résidence d'attache - Nouveau statut de résidence fiscale)

P. 6319 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (nouveau) (Hausse des taux de la taxe sur les logements vacants)

P. 6322 (texte intégral du JO)
P. 6323 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1571 rectifié (Extension du dispositif dit « Denormandie dans l'ancien »)

P. 6363 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-1209 rectifié et n° I-1390 rectifié bis (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) collective - Tarification incitative)

P. 6468 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1400 rectifié ter (Autorités organisatrices de mobilité (AOM) - Taux de versement mobilité - Relèvement temporaire)

P. 6477 (texte intégral du JO)

Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6498 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-892 rectifié bis et n° I-1345 rectifié (Entreprises situées en zones de revitalisation rurales - Communes de moins de 3 500 habitants - Moins de 10 salariés - Chiffre d'affaires inférieur à 500 000 euros par an - Exonération de CFE - Possibilité)

P. 6507 (texte intégral du JO)

Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6516 (texte intégral du JO)
P. 6518 (texte intégral du JO)
P. 6524 (texte intégral du JO)
P. 6525 (texte intégral du JO)
P. 6526 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-22, n° I-290 rectifié bis, n° I-704 rectifié bis, n° I-995 rectifié ter, n° I-1367 rectifié, n° I-1578 rectifié ter et n° I-1646 rectifié (Compte 212 des collectivités locales relatives à l'acquisition, l'agencement et l'aménagement des terrains - Assiette du FCTVA - Réintégration)

P. 6527 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendements n° I-994 rectifié ter, n° I-1399 rectifié ter et n° I-1489 rectifié (Dépenses énergétiques des départements - Filet de sécurité - Création)

P. 6555 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° I-1254 rectifié (Carte nationale d'identité (CNI) - Renouvellement - Droit de timbre de 25 euros)

P. 6556 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 6671 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sécurités :

État B

P. 6805 (texte intégral du JO)
P. 6806 (texte intégral du JO)

  Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte d'affectation spéciale : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :

P. 6882 (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

P. 7135 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

P. 7269 (texte intégral du JO)

Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 7277 (texte intégral du JO)
P. 7283 (texte intégral du JO)
P. 7294 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-152 rectifié (Communes rurales et communes urbaines - Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Écart - Diminution)

P. 7298 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 7438 (texte intégral du JO)

  Conseil et contrôle de l'État :

État G

P. 7453 (texte intégral du JO)