Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS

première lecture

[19 juin 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 6813 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Mise en place du livret de parcours inclusif)

P. 6827 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er ter (Obligation pour l'État d'affecter un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) dans un délai d'un mois à compter de la notification le prévoyant)

P. 6833 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Rapport annuel sur les politiques publiques en faveur de l'école inclusive)

P. 6835 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :