Interventions de M. Jean BIZET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (20 novembre, 2, 3, 5, 8 et 9 décembre 2003)]

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Discussion générale:

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Hommage au travail du ministre. Réforme de la PAC. Proposition de "recoupler" les aides européennes. Risque de diversification des céréaliers vers la filière "légumes". Distorsion de concurrence entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Nécessité d'une valorisation des productions agricoles, de la recherche et de la prospective. Réforme du service public de l'équarrissage. Absence de mesure en faveur des biocarburants. Projet de loi à venir sur le développement des territoires ruraux. Votera ce budget. (texte intégral du JO)

  Jeunesse, éducation nationale et recherche - III - Recherche et nouvelles technologies :

Efforts pour atteindre l'objectif fixé par le Président de la République à Barcelone. Intérêt de la mise en place des fondations. Favorable aux orientations et aux priorités du Gouvernement. Effort pour la recherche dans les entreprises privées. Souhait d'une ratification rapide de l'accord de Londres sur le brevet européen et de l'aboutissement de la création d'un brevet communautaire. Construction d'un réacteur nucléaire de troisième génération. Votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie et développement durable :

Budget globalement satisfaisant permettant le renforcement de la sécurité et de la prévention des risques technologiques et naturels. Demande de précision sur la réorganisation des services déconcentrés. Rappel du partenariat incontournable des collectivités territoriales. Interrogations au sujet de l'ADEME. Réforme constitutionnelle concernant la charte de l'environnement. La commission des affaires économiques est favorable à l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. 62 bis (Instauration d'un crédit d'impôt pour les productions cinématographiques réalisées en France)

Art. additionnels après l'art. 69

Soutient l'amendement n° II-138 de M. Jean-François Le Grand (application du taux réduit de TVA à compter du 1er janvier 2005 aux prestations, équipements et abonnements liés à l'exploitation ou aux livraisons d'énergie calorifique à partir du bois) ; retiré. (texte intégral du JO)