Interventions de M. Grégory BLANC (mardi 21 octobre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 4 (Extension du bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et rapport relatif aux coûts liés aux attributions exercées par les maires au nom de l'État)

Article 15 bis (Session d'information sur les fonctions d'élu local)

Article 16 (Élargissement de la prise en charge par la commune des frais de garde et extension de la compensation par l'État du remboursement)

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