SOMMAIRE
Présidence de Mme Sylvie Robert
1. Communication relative à une commission mixte paritaire
2. Mandat d’élu local. – Discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale
Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Mme Anne-Sophie Patru, rapporteure de la commission des lois
M. Éric Kerrouche, rapporteur de la commission des lois
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois
M. Guy Benarroche
M. Joshua Hochart
M. Michel Masset
M. Jean-Michel Arnaud
M. Louis Vogel
Mme Nadine Bellurot
M. Bernard Buis
M. Christophe Chaillou
Mme Cécile Cukierman
M. Bernard Delcros
M. Hervé Reynaud
Mme Marie-Jeanne Bellamy
Mme Françoise Gatel, ministre
Clôture de la discussion générale.
Demandes de réserve et de priorité
Demande de réserve des articles 3 et 3 bis ; demande de priorité des articles 26 et 27 – Mme Françoise Gatel, ministre ; Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois. – La réserve est ordonnée.
Suspension et reprise de la séance
3. Candidature à une délégation sénatoriale
4. Mandat d’élu local. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Article 1er
M. Jean-François Longeot
Mme Olivia Richard
Mme Hélène Conway-Mouret
M. Simon Uzenat
Mme Marie-Pierre Monier
M. Yan Chantrel
Adoption de l’article.
Après l’article 1er
Amendement n° 16 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Article 1er bis A – Adoption.
Articles 1er bis et 1er ter (supprimés)
Article 2
Amendements identiques nos 87 rectifié sexies de M. Louis Vogel et 143 rectifié de Mme Nadège Havet. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 192 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.
Amendement n° 111 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.
Amendement n° 117 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.
Amendement n° 118 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.
Amendement n° 119 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.
Amendement n° 183 de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 249 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 121 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.
Amendement n° 123 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 104 de Mme Cécile Cukierman, 135 rectifié bis de M. Daniel Fargeot et 142 rectifié de Mme Nadège Havet. – Devenus sans objet.
Amendement n° 124 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.
Amendement n° 127 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.
Amendement n° 128 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 2
Amendement n° 72 de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Article 2 bis – Adoption.
Articles 3 et 3 bis (réservés)
Article 4
Amendement n° 158 de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendement n° 159 de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendement n° 155 de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° 85 rectifié quinquies de M. Louis Vogel. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 5 – Rejet.
Article 5 bis
Amendement n° 145 de M. Thomas Dossus. – Adoption.
Amendements identiques nos 102 de Mme Cécile Cukierman, 134 rectifié bis de M. Daniel Fargeot et 141 rectifié de Mme Nadège Havet. – Retrait de l’amendement n° 134 rectifié bis ; rejet des amendements nos 102 et 141 rectifié.
Amendement n° 59 rectifié de M. Pierre-Alain Roiron. – Rejet.
Amendement n° 107 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 251 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 6 (suppression maintenue)
Amendement n° 77 de M. Frédéric Buval. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article 6 bis A (supprimé)
Amendement n° 76 rectifié de M. Frédéric Buval. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article 6 bis – Adoption.
Article 7
Amendement n° 13 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.
Amendement n° 230 de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 7 ter
Amendement n° 252 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 8 A (suppression maintenue)
Amendements identiques nos 4 rectifié quater de Mme Marie-Jeanne Bellamy, 5 rectifié ter de M. Vincent Louault, 19 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne, 35 de Mme Anne Chain-Larché, 37 rectifié ter de M. Jean-Marie Mizzon, 96 rectifié de Mme Céline Brulin et 160 de M. Joshua Hochart. – Adoption des sept amendements rétablissant l’article.
Amendement n° 225 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Non soutenu.
Amendement n° 138 rectifié de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.
Article 8
Mme Anne-Sophie Romagny
Amendement n° 177 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet.
Amendement n° 150 de M. Thomas Dossus. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 8 bis (supprimé)
Amendement n° 201 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article 9
M. Simon Uzenat
Amendement n° 241 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié de M. Stéphane Fouassin. – Retrait.
Amendement n° 42 rectifié de M. Stéphane Fouassin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 9 bis
Mme Karine Daniel
Mme Cécile Cukierman
Amendement n° 242 du Gouvernement. – Rejet.
Amendements identiques nos 26 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël et 207 de M. Guy Benarroche. – Adoption des deux amendements.
Suspension et reprise de la séance
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Didier Mandelli
5. Remplacement d’un sénateur décédé
6. Communication d’un avis sur un projet de nomination
Suspension et reprise de la séance
7. Mandat d’élu local. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Article 3 (précédemment réservé)
M. Simon Uzenat
Amendements identiques nos 83 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet et 244 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 244 ; adoption de l’amendement n° 83 rectifié.
Adoption de l’article modifié.
Article 3 bis (précédemment réservé)
Amendement n° 250 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 26 (priorité)
Amendement n° 112 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Rejet.
Amendement n° 113 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Rejet.
Amendement n° 246 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 114 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Rejet.
Amendement n° 261 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 115 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.
Amendement n° 116 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.
Amendement n° 262 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 27 (priorité)
Amendements identiques nos 175 rectifié de Mme Élisabeth Doineau et 180 rectifié bis de M. Bernard Buis ; sous-amendement n° 238 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Rejet du sous-amendement et des deux amendements.
Adoption de l’article.
Article 9 bis (suite)
Amendements identiques nos 32 rectifié quater de M. Franck Menonville, 38 rectifié ter de M. Jean Bacci, 46 rectifié quinquies de M. Ludovic Haye, 214 de M. Jean-François Longeot et 237 de Mme Patricia Demas. – Rejet des amendements nos 32 rectifié quater, 38 rectifié ter et 46 rectifié quinquies, les amendements nos 214 et 237 n’étant pas soutenus.
Adoption de l’article.
Après l’article 9 bis
Amendements identiques nos 7 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny et 234 de Mme Patricia Demas. – Retrait de l’amendement n° 7 rectifié bis, l’amendement n° 234 n’étant pas soutenu.
Article 10
M. Simon Uzenat
M. Marc Laménie
M. Jean-Marie Mizzon
M. Ronan Dantec
Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Mme Cécile Cukierman
Amendement n° 161 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Amendement n° 208 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 243 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 253 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 11
Amendement n° 132 rectifié bis de M. Olivier Henno et sous-amendement n° 254 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rédigeant l’article.
Article 11 bis
Amendement n° 133 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Rejet.
Amendement n° 255 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 12
M. Michaël Weber
M. Cédric Vial
Amendement n° 202 de M. Guy Benarroche. – Retrait.
M. Cédric Vial
M. Éric Kerrouche, rapporteur
Adoption de l’article.
Après l’article 12
Amendement n° 162 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Article 12 bis (supprimé)
Amendement n° 203 de M. Guy Benarroche. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Article 13
Amendement n° 256 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 13 bis (supprimé)
Amendements identiques nos 152 de M. Thomas Dossus et 257 de la commission. – Adoption des deux amendements rétablissant l’article.
Article 13 ter (supprimé)
Amendement n° 153 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article 14
Amendement n° 60 de M. Pierre-Alain Roiron. – Retrait.
Amendement n° 98 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 14 bis (suppression maintenue)
Article 15
Amendement n° 176 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 15 bis
Amendement n° 139 rectifié de M. Bernard Delcros. – Adoption.
Amendement n° 163 de M. Christopher Szczurek. – Retrait.
Amendement n° 140 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Retrait.
Amendement n° 55 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.
Amendement n° 58 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.
Amendement n° 164 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Article 16
Amendement n° 75 de M. Bernard Buis. – Retrait.
Amendement n° 86 rectifié quinquies de M. Louis Vogel. – Rejet.
Amendement n° 156 de M. Grégory Blanc. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 16 bis AA (supprimé)
Renvoi de la suite de la discussion.
8. Ordre du jour
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)