Séance du 21 octobre 2025

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Robert

1. Communication relative à une commission mixte paritaire

2. Mandat d’élu local. – Discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Mme Anne-Sophie Patru, rapporteure de la commission des lois

M. Éric Kerrouche, rapporteur de la commission des lois

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois

M. Guy Benarroche

M. Joshua Hochart

M. Michel Masset

M. Jean-Michel Arnaud

Mme Nadine Bellurot

M. Bernard Buis

M. Christophe Chaillou

Mme Cécile Cukierman

M. Bernard Delcros

M. Hervé Reynaud

Mme Marie-Jeanne Bellamy

Mme Françoise Gatel, ministre

Clôture de la discussion générale.

Demandes de réserve et de priorité

Demande de réserve des articles 3 et 3 bis ; demande de priorité des articles 26 et 27 – Mme Françoise Gatel, ministre ; Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois. – La réserve est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

3. Candidature à une délégation sénatoriale

4. Mandat d’élu local. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

M. Jean-François Longeot

Mme Olivia Richard

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Simon Uzenat

Mme Marie-Pierre Monier

M. Yan Chantrel

Adoption de l’article.

Après l’article 1^er

Amendement n° 16 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Article 1^er bis A – Adoption.

Articles 1^er bis et 1^er ter (supprimés)

Amendements identiques n^os 87 rectifié sexies de M. Louis Vogel et 143 rectifié de Mme Nadège Havet. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 192 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.

Amendement n° 111 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.

Amendement n° 117 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.

Amendement n° 118 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.

Amendement n° 119 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.

Amendement n° 183 de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 249 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 121 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.

Amendement n° 123 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 104 de Mme Cécile Cukierman, 135 rectifié bis de M. Daniel Fargeot et 142 rectifié de Mme Nadège Havet. – Devenus sans objet.

Amendement n° 124 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.

Amendement n° 127 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.

Amendement n° 128 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 72 de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Article 2 bis – Adoption.

Articles 3 et 3 bis (réservés)

Amendement n° 158 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° 159 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° 155 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° 85 rectifié quinquies de M. Louis Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 240 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 bis

M. Simon Uzenat

M. Jean-François Longeot

Amendement n° 145 de M. Thomas Dossus. – Adoption.

Amendements identiques n^os 102 de Mme Cécile Cukierman, 134 rectifié bis de M. Daniel Fargeot et 141 rectifié de Mme Nadège Havet. – Retrait de l’amendement n° 134 rectifié bis ; rejet des amendements n^os 102 et 141 rectifié.

Amendement n° 59 rectifié de M. Pierre-Alain Roiron. – Rejet.

Amendement n° 107 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 251 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 (suppression maintenue)

Amendement n° 77 de M. Frédéric Buval. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 6 bis A (supprimé)

Amendement n° 76 rectifié de M. Frédéric Buval. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 6 bis – Adoption.

Amendement n° 13 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.

Amendement n° 230 de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7 ter

Amendement n° 252 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 A (suppression maintenue)

Amendements identiques n^os 4 rectifié quater de Mme Marie-Jeanne Bellamy, 5 rectifié ter de M. Vincent Louault, 19 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne, 35 de Mme Anne Chain-Larché, 37 rectifié ter de M. Jean-Marie Mizzon, 96 rectifié de Mme Céline Brulin et 160 de M. Joshua Hochart. – Adoption des sept amendements rétablissant l’article.

Amendement n° 225 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Non soutenu.

Amendement n° 138 rectifié de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.

Mme Anne-Sophie Romagny

Amendement n° 177 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet.

Amendement n° 150 de M. Thomas Dossus. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 bis (supprimé)

Amendement n° 201 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

M. Simon Uzenat

Amendement n° 241 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 43 rectifié de M. Stéphane Fouassin. – Retrait.

Amendement n° 42 rectifié de M. Stéphane Fouassin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 9 bis

Mme Karine Daniel

Mme Cécile Cukierman

Amendement n° 242 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 26 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël et 207 de M. Guy Benarroche. – Adoption des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

5. Remplacement d’un sénateur décédé

6. Communication d’un avis sur un projet de nomination

Suspension et reprise de la séance

7. Mandat d’élu local. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 3 (précédemment réservé)

M. Simon Uzenat

Amendements identiques n^os 83 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet et 244 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 244 ; adoption de l’amendement n° 83 rectifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis (précédemment réservé)

Amendement n° 250 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 26 (priorité)

Amendement n° 112 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Rejet.

Amendement n° 113 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Rejet.

Amendement n° 246 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 114 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Rejet.

Amendement n° 261 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 115 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.

Amendement n° 116 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.

Amendement n° 262 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 27 (priorité)

Amendements identiques n^os 175 rectifié de Mme Élisabeth Doineau et 180 rectifié bis de M. Bernard Buis ; sous-amendement n° 238 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Rejet du sous-amendement et des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 9 bis (suite)

Amendements identiques n^os 32 rectifié quater de M. Franck Menonville, 38 rectifié ter de M. Jean Bacci, 46 rectifié quinquies de M. Ludovic Haye, 214 de M. Jean-François Longeot et 237 de Mme Patricia Demas. – Rejet des amendements n^os 32 rectifié quater, 38 rectifié ter et 46 rectifié quinquies, les amendements n^os 214 et 237 n’étant pas soutenus.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 9 bis

Amendements identiques n^os 7 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny et 234 de Mme Patricia Demas. – Retrait de l’amendement n° 7 rectifié bis, l’amendement n° 234 n’étant pas soutenu.

M. Simon Uzenat

M. Marc Laménie

M. Jean-Marie Mizzon

M. Ronan Dantec

Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Mme Cécile Cukierman

Amendement n° 161 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° 208 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 243 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 253 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 132 rectifié bis de M. Olivier Henno et sous-amendement n° 254 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Article 11 bis

Amendement n° 133 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Rejet.

Amendement n° 255 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

M. Michaël Weber

M. Cédric Vial

Amendement n° 202 de M. Guy Benarroche. – Retrait.

M. Cédric Vial

M. Éric Kerrouche, rapporteur

Adoption de l’article.

Après l’article 12

Amendement n° 162 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Article 12 bis (supprimé)

Amendement n° 203 de M. Guy Benarroche. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Amendement n° 256 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13 bis (supprimé)

Amendements identiques n^os 152 de M. Thomas Dossus et 257 de la commission. – Adoption des deux amendements rétablissant l’article.

Article 13 ter (supprimé)

Amendement n° 153 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Mme Cécile Cukierman

Amendement n° 60 de M. Pierre-Alain Roiron. – Retrait.

Amendement n° 98 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 14 bis (suppression maintenue)

Amendement n° 176 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15 bis

Amendement n° 139 rectifié de M. Bernard Delcros. – Adoption.

Amendement n° 163 de M. Christopher Szczurek. – Retrait.

Amendement n° 140 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° 55 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

Amendement n° 58 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.

Amendement n° 164 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 75 de M. Bernard Buis. – Retrait.

Amendement n° 86 rectifié quinquies de M. Louis Vogel. – Rejet.

Amendement n° 156 de M. Grégory Blanc. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 16 bis AA (supprimé)

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale