Interventions de M. Jean-Baptiste BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L'ORGANISATION DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES

première lecture

[3 février 2026]

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Article additionnel après l'article 1er - Amendement N° 134 rectifié (Réaffirmation de l'autorité du maire sur les polices municipales, y compris dans le domaine de la police judiciaire)

Article 2 (Création de services de police municipale à compétence judiciaire élargie)

Article 4 (Rapprochement des compétences des polices municipales et des gardes champêtres)

Article 6 bis (nouveau) (Renforcement des prérogatives administratives des policiers municipaux en matière d'inspection de véhicules et de conservation d'objets dangereux)