Interventions de M. Jean-Baptiste BLANC (jeudi 23 octobre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR UN CADRE FISCAL STABLE, JUSTE ET LISIBLE POUR NOS MICRO-ENTREPRENEURS ET NOS PETITES ENTREPRISES n° 2025-1044 (dossier législatif)

Article 1er (Abrogation de la réforme de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée adoptée en loi de finances initiale pour 2025)

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