PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS
première lecture
[n° 2007-1199 (11 et 12 juillet 2007)]
Discussion générale:
Moyens financiers des universités et des étudiants. Autonomie. Risques liés aux financements privés. (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 712-1 du code de l'éducation - Administration de l'université)
Son amendement n° 121 : possibilité pour le conseil d'administration de déléguer certaines compétences au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)
Favorable à l'amendement n° 125 de M. Serge Lagauche (maintien des équilibres entre les différents membres de la communauté universitaire). (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 712-5 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil scientifique)
Son amendement n° 128 : possibilité pour le conseil d'administration de déléguer certaines de ses attributions au conseil scientifique ; retiré. (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 712-6 du code de l'éducation - Révision des compétences du conseil des études et de la vie universitaire)
Article 14 (art. L. 711-1 du code de l'éducation - Renforcement de la contractualisation)
Importance du classement de Shanghai. (texte intégral du JO)Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines)
Intervient sur l'amendement n° 137 de M. Jean-Marc Todeschini (fixation par décret en Conseil d'Etat du pourcentage maximum de la masse salariale consacré au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels). (texte intégral du JO)Article 24 (art. L. 719-13 du code de l'éducation - Faculté de demander le transfert de la propriété des biens mobiliers et immobiliers)
Vigilance au sujet de l'application de cet article. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 107 de la commission (obligation de diagnostic de l'état dans lequel se trouvent les biens mobiliers et immobiliers à l'occasion de leur transfert aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel), son sous-amendement n° 219 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 152 : diagnostic des commissions de sécurité préalable au transfert ; rejeté ; et n° 153 : possibilité pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de signer avec les régions des conventions d'aide à la maîtrise d'ouvrage ; retiré. (texte intégral du JO)
Problème de l'amiante. Compétences limitées du Parlement du fait de l'article 40 de la Constitution. (texte intégral du JO)