Interventions de M. Yves BLEUNVEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER LE DÉPLOIEMENT DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE SOLAIRE SUR LE TERRITOIRE

première lecture

[29 avril 2026]

Discussion générale:

P. 3019 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Pouvoirs du préfet en matière de priorisation du raccordement des installations de production d'énergies renouvelables)

P. 3029 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Conduite d'une étude exploratoire préalable au raccordement d'une installation d'énergie renouvelable)

P. 3031 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Gage)

P. 3032 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 3032 (texte intégral du JO)