Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
M. Bernard Fialaire. Mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés de m’entendre exprimer une position divergente sur ce sujet par rapport à celle d’autres membres du groupe du RDSE, comme il est d’ailleurs d’usage au sein de ce groupe… (Sourires.)
Je rappelle que cette proposition de loi vise à renforcer la citoyenneté. Nous devons tous agir afin de renforcer aussi l’engagement citoyen. Pour autant, le fait de se déplacer pour voter blanc est-il un engagement citoyen méritant d’être sacralisé ? (Mme Cécile Cukierman et M. Guy Benarroche protestent.) Coluche le disait déjà : les gens ne sont « ni pour ni contre, bien au contraire » !
Je me souviens aussi de cette phrase de Jules Claretie : « Tout homme qui dirige, qui fait quelque chose, a contre lui ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire, et surtout la grande armée des gens d’autant plus sévères qu’ils ne font rien du tout ».
Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Mme Cécile Cukierman. Madame la ministre, mes chers collègues, je vous le dis avec une pointe d’humour : il est peut-être temps de ne pas poursuivre la discussion… J’ignore si l’on renforce l’engagement en supprimant le second tour…
Nous pouvons tous extrapoler à partir de ce qui vient d’être dit. Chacun tient des propos plutôt sensés, ce qui montre bien la limite de l’exercice. Je le dis avec d’autant plus d’humilité que, s’agissant de cet amendement et du prochain, nous nous en tiendrons, comme sur l’ensemble du texte, à une position d’abstention amicale.
Les questions du vote blanc et du seuil de participation requis pour se maintenir sont parfaitement légitimes. Mais reconnaissons tout de même que nous les traitons toujours au détour d’un amendement déposé sur une proposition de loi, dans le cadre d’une niche parlementaire et donc, dans un cadre temporel très contraint.
Cela est d’autant moins idéal que, parmi les dizaines de textes que notre assemblée est appelée à examiner, le rapporteur traite ce type de dossier entre deux autres sujets bien plus importants et figurant dans des projets de loi de l’exécutif. C’est la réalité de la vie parlementaire : ce n’est pas grave, et je ne juge personne en disant cela.
Ces sujets seront donc sur la table pour les mois et les années à venir.
Je rejoins l’auteur de la proposition de loi sur un point : notre préoccupation commune consiste à renforcer l’engagement.
Pour autant, gardons à l’esprit que le mode de scrutin – quel qu’il soit – ainsi que toutes les modifications que nous y apportons ne sont pas l’alpha et l’oméga de la réponse à la crise politique et de la citoyenneté dans laquelle se trouve notre pays. (Mme la ministre déléguée opine.) Les causes en sont très diverses et variées, et chacun y apportera ses propres réponses : c’est le jeu de la démocratie.
C’est la raison pour laquelle je disais sur un ton à moitié sérieux au début de mon intervention qu’il était peut-être temps d’arrêter la discussion : ce n’est évidemment pas le cas, car, comme je le dis suffisamment souvent, nous sommes au Parlement pour parler.
Alors, prenons le temps nécessaire pour mener ce débat, mais, je le redis, les discussions sur ce point montrent les limites de l’exercice : il s’agit de vrais enjeux qui nécessitent une réflexion, une confrontation et une contradiction, afin de trouver le meilleur chemin commun, à défaut de trouver le meilleur chemin dans l’absolu.
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
M. Éric Kerrouche. Effectivement, nous ne réécrirons pas le code électoral ce soir, car ce serait un peu long…
M. Michel Masset, rapporteur. En effet !
M. Éric Kerrouche. Je tiens tout de même à remercier la commission de ne pas avoir déclaré cet amendement ainsi que le suivant irrecevables au titre de l’article 45 de la Constitution.
Même si je partage les propos que vient de tenir la présidente Cukierman, il convient de s’exprimer dès à présent sur des sujets qui, contrairement à ce que l’on pourrait croire, ne sont pas accessoires.
Certes, nous ne répondrons pas à la crise démocratique par des aménagements techniques. Cela étant, certaines procédures et certains dispositifs permettant de renforcer la participation des citoyens méritent d’être pris en compte, et le vote blanc en fait partie.
C’est pourquoi je suis en désaccord avec notre collègue Bernard Fialaire : se rendre dans un bureau de vote pour voter blanc n’est pas un acte anodin, mais une expression politique par laquelle l’électeur signifie que l’offre qui lui est proposée à un moment donné ne lui convient pas, et qu’il choisit donc de faire un pas de côté. Je pense que cette position est respectable.
Pour ce qui est de la reconnaissance du vote blanc – que nous ne voterons sans doute pas ce soir, même si nous soutiendrons l’amendement de notre collègue Guy Benarroche –, regardons ce qui se passe ailleurs : dans de nombreux pays, le vote blanc est comptabilisé et retenu, et cela ne pose aucun problème.
Prenons garde, enfin, à un autre aspect – c’est pourquoi je défends incidemment un autre amendement : à force de limiter les possibilités de choix des électeurs, on les incite tout simplement à ne plus se déplacer pour voter.
Il faut donc être très vigilants et faire en sorte que l’éventail des possibilités démocratiques soit le plus large possible. (Mme Cécile Cukierman acquiesce.) C’est le sens du présent amendement, ainsi que de l’amendement n° 1 rectifié que je défendrai dans quelques instants.
Mme la présidente. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Kanner, Bourgi et Chaillou, Mmes de La Gontrie, Harribey, Linkenheld et Narassiguin, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…°Au troisième alinéa de l’article L. 162, le pourcentage : « 12,5 % » est remplacé par le pourcentage : « 10 % » ;
II. – Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…°Au dixième alinéa de l’article L. 210-1, le pourcentage : « 12,5 % » est remplacé par le pourcentage : « 10 % » ;
La parole est à M. Éric Kerrouche.
M. Éric Kerrouche. Cet amendement de principe a pour objet d’abaisser le seuil à partir duquel un candidat ou un binôme de candidats est autorisé à se maintenir au second tour d’une élection. Sont donc concernées les élections législatives et les élections départementales.
En l’état du droit, les candidats doivent recueillir un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits pour pouvoir se maintenir. Or ce seuil n’a cessé d’évoluer au cours de la Ve République : fixé à 5 % en 1958, il est passé à 10 %, puis à 12,5 %.
Je citerai quelques chiffres pour illustrer mon propos : aux élections législatives de 1958, avec un seuil de participation de 5 % des inscrits requis pour se maintenir et 77 % de participation, il était possible d’accéder au second tour avec 6,5 % des voix. En 2024, avec un seuil de 12,5 % des inscrits et une participation de 47,5 %, il fallait obtenir 26,3 % des voix pour simplement pouvoir se maintenir au second tour.
Aux élections départementales de 1961, avec un seuil de 5 % et 68 % de participation, il était possible de se maintenir en obtenant 7,4 % des voix. Aux départementales de 2021, avec un seuil de 12,5 % des inscrits requis pour se maintenir et 33,3 % de participation, il fallait obtenir 37,5 % des voix pour accéder au second tour.
En clair, cela signifie que l’on rétrécit, la plupart du temps, l’espace des possibles politiques et que l’on fait en sorte que seuls deux candidats puissent se présenter au second tour. Cela constitue un problème majeur, car, encore une fois, on prive certains électeurs de la possibilité d’exprimer un choix. À force de pousser au vote utile, qui devient presque une routine, ces électeurs trouvent refuge dans l’abstention ou la non-participation.
Le dispositif de principe que je vous propose dépasse bien entendu le cadre de cette proposition de loi, mais il est important, à mon sens, que nous en discutions ensemble.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Masset, rapporteur. Cet amendement tend à abaisser de 12,5 % à 10 % des électeurs inscrits le seuil permettant à un candidat de se maintenir au second tour des élections législatives et départementales.
Je comprends sincèrement la préoccupation qui est celle de notre collègue Éric Kerrouche d’élargir l’éventail des choix offerts aux électeurs pour le second tour et de s’adapter aux réalités électorales, alors que l’abstention aux différentes élections ne cesse d’augmenter.
Cela étant, une telle évolution emporterait des conséquences significatives sur la physionomie des seconds tours des élections législatives et départementales, en favorisant la multiplication de triangulaires, voire, dans certains cas, de quadrangulaires ou de configurations encore plus éclatées.
Une réforme de cette nature ne saurait être envisagée sans une évaluation approfondie et contradictoire de ses effets et de ses implications sur le fonctionnement d’un scrutin.
Or, compte tenu du délai très contraint entre le dépôt de l’amendement et l’examen du présent texte en séance, le ministère n’a pas été en mesure de me fournir les éléments qui m’auraient permis d’évaluer les répercussions d’une telle évolution sur les cinq dernières élections législatives.
Le dispositif proposé n’est qu’indirectement lié à la proposition de loi et mérite dès lors d’être examiné dans le cadre d’un véhicule législatif dédié. C’est pourquoi la commission y est défavorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. L’amendement n° 3, présenté par M. Masset, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° Aux articles L. 395 et L. 439 du code électoral, les mots : « n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique » sont remplacés par les mots : « n° … du … visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Masset, rapporteur. Cet amendement de coordination tend à rendre applicables aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna les dispositions de cette proposition de loi relatives aux élections législatives et sénatoriales – dans les circonscriptions où sont élus un ou deux sénateurs.
Il en résulte la suppression, pour les scrutins organisés dans ces collectivités d’outre-mer, de la condition d’un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits pour être élu dès le premier tour lorsqu’un seul candidat est présent.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 3.
(L’amendement est adopté.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente. Je vais mettre aux voix l’article unique, modifié, constituant l’ensemble de la proposition de loi.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
La parole est à Mme Guy Benarroche, pour explication de vote.
M. Guy Benarroche. Au-delà de ce dont nous discutons et qui touche très peu de cas, il ne s’agit sans doute pas du débat le plus important que nous ayons à mener, ni sur le processus électoral ni sur la démocratie, comme l’a rappelé Mme Cukierman.
Ce qui importe aujourd’hui, c’est de redonner toute sa place à la légitimité démocratique et à l’expression des citoyens, et pas seulement par le vote, bien que celui-ci en constitue un élément essentiel. Il existe également d’autres moyens d’expression et de redynamisation de la vie citoyenne.
Bien entendu, concernant le vote, nous n’y parviendrons pas seulement par le changement de mode de scrutin. La mesure portée par ce texte ne s’attache ainsi qu’à une petite part des possibilités de progrès, mais elle est importante.
En effet, le sentiment que provoquera ce dispositif est que des élus seront susceptibles d’être désignés sans aucune légitimité populaire réelle, en raison du nombre extrêmement faible de suffrages qui se seront portés sur leur nom ou leur programme. Dans certains cas, le nombre de citoyens s’abstenant ou votant blanc pourrait même être supérieur à celui des électeurs venant voter en faveur de la candidature unique.
Monsieur Fialaire, je vous le dis sincèrement : le fait de se déplacer pour voter blanc est porteur de sens. Si je comprends parfaitement que l’abstention puisse résulter d’un désintérêt ou du choix de faire autre chose, l’effort consistant à déposer un bulletin blanc dans l’urne, quelles que soient les conditions, a une portée réelle.
L’élection risque ainsi d’aboutir à une sorte de légitimation d’un élu issu d’une candidature unique, soutenu par une expression populaire très faible.
Mme la présidente. Il faut conclure.
M. Guy Benarroche. Pour ces raisons, nous ne voterons pas cette proposition de loi.
Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Mme Cécile Cukierman. Cette discussion doit nous permettre d’ouvrir utilement la perspective de futurs débats. À travers les amendements de nos collègues Guy Benarroche et Éric Kerrouche, nous en pointons l’un des véritables enjeux.
Certes, j’entends les arguments opposés, et bien que cela puisse paraître politiquement incorrect, j’estime que s’abstenir ne revient pas seulement à aller à la pêche ; cela peut aussi constituer un acte d’engagement ou de rejet.
Les deux amendements précités se rejoignent sur ce point : à force d’avoir relevé les seuils de maintien au second tour ou d’avoir sanctuarisé l’objectif de n’avoir plus que deux candidats, nous avons parfois abouti à des situations paradoxales. Dans certaines circonscriptions, c’est ainsi le candidat arrivé troisième au premier tour qui a finalement été élu député. Le tiercé n’est pas toujours dans l’ordre à la fin de la course, et tout le monde s’en satisfait !
M. Michel Masset, rapporteur. C’est vrai.
Mme Cécile Cukierman. L’intérêt de cette proposition de loi, et je salue ici le travail de son auteur, du rapporteur et de la commission, est de nous inviter à une réflexion plus profonde : il nous faut redonner du sens à l’engagement et au vote.
Dans notre société, lorsque les citoyens ne se retrouvent pas dans l’offre de candidats, lorsque, de vote « utile » en vote « utile » – chacun donnant à ce mot le sens qu’il y entend –, les votes « barrage » se multiplient, alors l’abstention augmente.
Celle-ci est non plus seulement un fait anarchiste de rejet global du système, mais l’expression d’un électeur ne se reconnaissant plus dans les candidatures proposées. Il s’agit donc également d’une démarche citoyenne.
Je n’en dirai pas plus, madame la ministre, cela nous promet de très beaux débats à venir.
Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
M. Bernard Fialaire. Nous nous souvenons tous du succès qu’a rencontré, voilà quelques années, l’ouvrage de Stéphane Hessel, Indignez-vous ! Je l’avais lu et j’avais moi-même été sensible au romantisme de ce texte.
Toutefois, je considère que l’indignation permanente de ceux qui critiquent toute action sans jamais s’engager constitue l’un des maux de notre société.
Cette petite proposition de loi nous invite à écrire la suite. Or la suite de l’indignation, c’est l’engagement : lorsqu’on n’est pas satisfait des candidats en présence, on a le droit de se présenter soi-même.
Je le répète, l’indignation permanente constitue l’un des maux de notre société.
M. Yannick Jadot. Dire cela à propos de Stéphane Hessel, c’est maladroit…
Mme la présidente. Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour.
(La proposition de loi est adoptée.)
Mme la présidente. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures trente-sept.)
Mme la présidente. La séance est reprise.
8
Clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire
Adoption d’une proposition de loi modifiée
Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, de la proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire, présentée par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues (proposition n° 281, résultat des travaux de la commission n° 549, rapport n° 548).
Discussion générale
Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Masset, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Marc Laménie applaudit également.)
M. Michel Masset, auteur de la proposition de loi. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, plutôt que de tenir un discours classique, permettez-moi de vous conter un récit concret, vécu au quotidien par les élus locaux, et dont nous sommes tous, ici, les acteurs ou les témoins.
Tout commence, dans un village, par l’initiative d’un développeur, d’un propriétaire ou d’une collectivité souhaitant mettre sur pied un projet photovoltaïque. Dans certains territoires, comme le Lot-et-Garonne, ce sont souvent les acteurs économiques, les agriculteurs ou les particuliers qui s’engagent dans cette voie.
Prenons le cas d’un exploitant qui se lève chaque matin à l’aube pour travailler sa terre, comme ses parents le firent avant lui. Depuis quelques années, la situation a changé : les charges augmentent, les revenus fluctuent et l’incertitude s’est installée.
Un jour, son regard se pose sur le toit de sa grange : une vaste surface, exposée plein sud et inutilisée.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie. J’ai l’impression d’y être ! (Sourires.)
M. Michel Masset. Une idée germe alors : et si cette surface pouvait produire de l’électricité solaire et sécuriser l’avenir de son exploitation ? N’a-t-il pas lu, dans les revues spécialisées de son secteur, que cette solution d’avenir, prometteuse, était nécessaire à l’indépendance énergétique de notre pays ?
Ce projet est concret, accessible et adapté à son territoire ; il lui semble donc tout naturel de s’en saisir.
Il en parle au maire de sa commune, qui y voit lui aussi une opportunité : celle de valoriser le patrimoine bâti, de renforcer l’autonomie énergétique de la collectivité et d’inscrire le village dans une dynamique d’avenir. L’enthousiasme est partagé, le projet est raisonnable, les bénéfices énergétiques sont manifestes : l’exploitant se lance.
Commence alors une navigation dans un véritable labyrinthe administratif : constitution de dossiers, obtention d’autorisations, passages devant la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), financement d’études et délais de traitement. Les interlocuteurs se multiplient.
Pourtant, alors qu’il touche au but après avoir traversé ces méandres avec succès,…
M. Henri Cabanel. Il est très fort ! (Sourires.)
M. Michel Masset. … le projet n’aboutit toujours pas.
M. Henri Cabanel. Quelqu’un aurait-il un mouchoir ? (Mêmes mouvements.)
M. Michel Masset. Le doute s’installe. Le maire, impatient, se rapproche de la préfecture et échange avec son sénateur. (Ah ! sur les travées du groupe RDSE.)
M. Yannick Jadot. Et là, ça va mieux ! (Sourires.)
M. Michel Masset. Les mois, puis les années passent. Pourtant, tout le monde s’accorde sur la vertu et la simplicité du projet ; le permis de construire a même été validé. Entre-temps, la municipalité a changé, mais le dossier s’enlise.
L’on vient d’apprendre à l’exploitant que son installation ne sera raccordée que pour la prochaine décennie ; on lui promet un branchement à l’occasion du prochain schéma régional de raccordement au réseau, dont les futurs postes sources ne seront déployés que dans quatre ans, si tout se passe bien.
En définitive, ce porteur de projet, qui souhaitait diversifier son activité et participer à la transition énergétique, se retrouve dans une situation grave, endetté et plongé dans l’incertitude.
Cette histoire, mes chers collègues, n’est pas une fiction isolée. Elle se répète, sous différentes formes, dans des centaines de communes rurales et périurbaines à travers notre pays.
Des projets utiles et porteurs de sens sont freinés, non par manque de volonté, mais à cause d’une pluralité de facteurs, dont certains sont légitimes, et d’autres beaucoup moins.
Pendant ce temps, une autre réalité s’impose à nous : les Français s’inquiètent, à juste titre, de l’augmentation de leur facture d’énergie. Les tensions internationales nous rappellent notre dépendance aux énergies fossiles. Chacun comprend que notre souveraineté est un enjeu majeur.
Face à cela, nous disposons pourtant de solutions. Le photovoltaïque en est une, parmi d’autres, et la récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) l’a confirmé. Dans ce domaine, les perspectives apparaissent partout : toits de bâtiments, hangars, édifices publics ou friches industrielles.
Bien sûr, certains s’interrogent, à juste titre, sur la conservation des paysages, l’utilisation des sols ou l’équilibre entre activité économique et production énergétique. Ces questions sont légitimes ; elles doivent être posées, débattues et encadrées, mais elles ne sauraient devenir des prétextes à l’inaction.
Incités par des ambitions gouvernementales fortes, les développeurs de projet se sont massivement mobilisés. Face à cette croissance importante du photovoltaïque sur le territoire, les gestionnaires de réseau, Réseau de transport d’électricité (RTE) et Enedis, font leur maximum pour répondre aux multiples demandes ; mais le raccordement est régi par un principe : le premier arrivé dans la file d’attente est le premier servi.
Or cette règle a largement démontré ses limites, pour reprendre vos mots dans cet hémicycle, madame la ministre : les files sont engorgées de dossiers que l’on peut qualifier de projets fantômes, inscrits au bénéfice de conditions d’entrée parfois légères, mais dont l’aboutissement est peu probable.
De fait, nous constatons une absence de pilotage de la liste d’attente de raccordement, renforcée par un manque cruel de lisibilité sur les délais pour les développeurs. Il s’agit là d’un facteur d’enlisement des projets.
C’est tout le sens de la proposition de loi que je vous soumets aujourd’hui : il s’agit de clarifier les règles régissant cette liste d’attente pour sortir du principe « premier arrivé, premier servi » qui prévaut actuellement, au profit d’un fonctionnement plus souple permettant de prioriser les dossiers en fonction de leur opportunité.
Une telle évolution législative est d’ailleurs conforme aux recommandations du rapport Optimisation du soutien public aux énergies renouvelables électriques et au stockage de MM. Jean-Bernard Lévy et Thierry Tuot remis au Premier ministre le 11 avril dernier, selon lequel il faut « optimiser la gestion des files d’attente des gestionnaires de réseau par des critères d’intérêt général permettant de sortir de la règle “premier arrivé, premier servi” ».
Les élus locaux appellent également à préserver une ambition forte en faveur du solaire territorial. Ils l’ont fait savoir publiquement dans une tribune publiée dans La Gazette des communes la semaine dernière.
La proposition de loi qui est examinée aujourd’hui au sein de notre assemblée s’appuie sur ce constat. Les mêmes observations ressortent des auditions du rapporteur, que je salue, mais aussi de vos propres témoignages, mes chers collègues, sur la situation dans vos territoires. Vous avez été nombreux à m’en faire part.
L’ambition initiale de ce texte était de prévoir explicitement des critères de priorisation à la main du préfet : maturité des projets, intérêt pour le territoire ou impact paysager. Ne nous voilons pas la face : il s’agit d’un sujet majeur pour les habitants, comme nous l’avons constaté lors des dernières élections.
Grâce au travail de grande qualité du rapporteur, nous avons considéré qu’il était prématuré de définir des critères restrictifs dans la loi et que le préfet n’était pas l’autorité la plus indiquée pour opérer la tenue des files d’attente.
Une réécriture vous sera ainsi proposée, qui vise à confier aux gestionnaires de réseau eux-mêmes la capacité de prioriser certains projets d’installation. Cette démarche s’effectuera sur le fondement de critères définis par décret, après avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Je me félicite, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, que nous ayons pu travailler ensemble à une solution consensuelle qui, j’en forme le vœu, recevra votre suffrage. Des milliers de porteurs de projet attendent un signal clair ; les élus veulent agir, mais se heurtent à des blocages ; en tant que parlementaires, nous sommes ceux qui peuvent faire évoluer ces règles.
Le Parlement ne peut rester simple spectateur ; il doit prendre position en faveur d’un changement de paradigme. La solution que nous vous proposons constitue un point d’équilibre. Il s’agira non pas d’une révolution, j’en conviens,…
M. Michel Masset. … mais d’une voie permettant d’éviter des blocages là où ils ne sont pas justifiés.
Nous avons souvent à l’esprit les projets de très grande envergure, mais régler les petites difficultés de la vie de tous les jours est tout aussi essentiel. S’il est légitime d’attendre du Parlement des réformes importantes, il incombe également au législateur de faire preuve de la capacité d’ajuster les règles lorsque la réalité l’impose.
J’aimerais conclure en remerciant chaleureusement le rapporteur, Yves Bleunven, ainsi que la commission des affaires économiques et sa présidente de leur soutien.
Mes chers collègues, nous avons la possibilité d’envoyer un message fort : le législateur n’est pas aveugle aux problèmes rencontrés sur le terrain et il est susceptible d’apporter une réponse judicieuse pour accompagner la transition énergétique. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Applaudissement sur les travées des groupes INDEP et UC, ainsi que sur des travées du groupe SER.)