Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
1. Hommage à deux soldats français morts au Liban
2. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux sénateurs
3. Questions d’actualité au Gouvernement
nécessité de mesures d’urgence contre la surpopulation carcérale
M. Guy Benarroche ; M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Guy Benarroche.
M. Roger Karoutchi ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; M. Roger Karoutchi.
Mme Nicole Duranton ; M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice.
politiques de prévention à destination des jeunes conducteurs
M. Cédric Chevalier ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
stratégie énergétique européenne
M. André Guiol ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement.
conséquences du choc pétrolier
M. Patrick Kanner ;M. Sébastien Lecornu, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.
statut des travailleurs des plateformes numériques
M. Pascal Savoldelli ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ; M. Pascal Savoldelli.
devenir de l’audiovisuel public
M. Laurent Lafon ; Mme Catherine Pégard, ministre de la culture.
soutien à la politique familiale et report de la majoration des allocations familiales
Mme Marie-Do Aeschlimann ; Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Marie-Do Aeschlimann.
contrats d’édition et protection des auteurs
Mme Sylvie Robert ; Mme Catherine Pégard, ministre de la culture ; Mme Sylvie Robert.
nomination de la directrice générale déléguée à l’office français de la biodiversité
M. François Bonhomme ; M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; M. François Bonhomme.
interdiction du cuivre dans les exploitations agricoles
M. Ludovic Haye ; M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
reconversion des centrales à charbon en centrales à biomasse
M. Jean Bacci ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement ; M. Jean Bacci.
stages en milieu professionnel
M. Sébastien Fagnen ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; M. Sébastien Fagnen.
M. Khalifé Khalifé ; Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Khalifé Khalifé.
pénurie de kérosène et de carburant d’ici à l’été
M. Vincent Capo-Canellas ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; M. Vincent Capo-Canellas.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché
4. Mises au point au sujet de votes
5. Constitution d’une commission spéciale
6. Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Mme Laurence Harribey, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
7. Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Bernard Fialaire, auteur de la proposition de loi
M. Michel Masset, rapporteur de la commission des lois
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission , modifié.
Suspension et reprise de la séance
8. Clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire. – Adoption d’une proposition de loi modifiée
M. Michel Masset, auteur de la proposition de loi
M. Yves Bleunven, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement
Clôture de la discussion générale.
Amendements nos 1 rectifié quinquies, 2 rectifié quinquies et 3 rectifié quinquies de M. Alexandre Ouizille. – Devenus sans objet.
Amendement n° 7 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 4 rectifié quinquies de M. Alexandre Ouizille. – Devenu sans objet.
Amendement n° 8 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 9 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.
Adoption de la proposition de loi, modifiée.