Présidence de M. Gérard Larcher
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Hommage à deux soldats français morts au Liban
M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est avec beaucoup d'émotion que nous avons appris la disparition de l'adjudant Florian Montorio et du sergent Anicet Girardin, engagés au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) – au service de la paix, je le rappelle. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, se lèvent.)
Ils ont été victimes d'une embuscade perpétrée au sud du Liban, au cours de laquelle deux autres de nos soldats ont été blessés. La responsabilité du Hezbollah est l'hypothèse qui paraît s'imposer. La France ne se laissera pas intimider et continuera d'apporter tout son soutien aux autorités libanaises dans leur mission de désarmement du Hezbollah, ainsi qu'aux Libanais, dont tant de choses nous rapprochent. C'est ce que j'ai eu l'occasion de souligner auprès de M. l'ambassadeur du Liban, que j'ai reçu récemment.
Alors que les forces françaises sont présentes dans différents théâtres d'opérations du Proche et du Moyen-Orient, nos soldats se trouvent souvent exposés et voient leur vie menacée. Leur sacrifice démontre combien l'attachement de la France pour le Liban repose à la fois sur les liens du cœur et du sang.
Leur sacrifice démontre également combien est essentielle, malgré les dangers, la présence de forces internationales au Sud-Liban, au-delà du mandat de la Finul, qui s'achèvera en décembre de cette année.
Au nom du Sénat, je veux saluer le courage de ces soldats morts pour la France et pour la paix et exprimer notre solidarité envers les blessés. Je veux assurer leur famille, leurs proches et leurs frères d'armes de notre profonde compassion et leur présenter nos pensées et nos condoléances attristées.
Je vous demande d'observer un moment de recueillement en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, qui ont servi la France avec honneur et dévouement jusqu'au sacrifice suprême. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, observent un moment de recueillement.)
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Souhaits de bienvenue à deux nouveaux sénateurs
M. le président. Je salue nos deux nouveaux collègues M. Pierre Boileau, qui a remplacé Mme Véronique Guillotin en qualité de sénateur de la Meurthe-et-Moselle à compter du 13 avril, et Mme Sandra Paire, qui a remplacé M. Jean-Marc Delia en qualité de sénatrice des Alpes-Maritimes à compter du 20 avril. (Applaudissements.)
En votre nom à tous, je souhaite la plus cordiale bienvenue à nos deux nouveaux collègues. Qu'ils trouvent ici le meilleur accueil, afin d'exercer pleinement leur fonction de sénateur. (Applaudissements.)
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Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions d'actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet. J'appelle chacun d'entre vous à respecter son temps de parole, et je vous appelle tous à veiller au respect des uns et des autres.
nécessité de mesures d'urgence contre la surpopulation carcérale
M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Marie-Arlette Carlotti et M. Jean-Marc Vayssouze-Faure applaudissent également.)
M. Guy Benarroche. Ma question s'adresse à M. Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice. Depuis lundi, de nombreux agents de la pénitentiaire, auxquels nous apportons tout notre soutien, sont en grève, et un grand nombre d'établissement pénitentiaires sont bloqués.
Les prisons sont saturées. Le personnel à bout. La surpopulation carcérale, chronique dans notre pays, affecte à la fois les détenus, qui vivent dans des conditions indignes, et le personnel pénitentiaire, qui n'est plus à même d'effectuer ses missions en sécurité.
Au 1er mars, le taux moyen d'occupation des lieux de détention en France était de 137,5 %, avec 87 126 détenus pour moins de 63 500 places. En même temps, le manque chronique d'effectifs s'accentue. Notre pays fait face à ce que le Conseil de l'Europe nommait un risque d'évolution des prisons françaises en entrepôts humains : insalubres, elles sont souvent aussi des passoires thermiques, ce qui est terrible lors des épisodes caniculaires. Les activités, le travail sur la réinsertion, l'enseignement n'y ont plus suffisamment leur place.
La peine de prison vise plusieurs objectifs : la protection de la société, la punition de l'auteur et sa réinsertion. Les conditions actuelles et leur impact sur le personnel qui y travaille et sur les détenus font de la prison une machine à favoriser la récidive, la réitération – un lieu d'apprentissage de la délinquance.
Aussi, passé les discours sur les budgets qui augmentent et les décrets qui font l'inverse, passé le constat de l'échec des orientations politiques des derniers gouvernements, il faut agir vite, monsieur le ministre. Que comptez-vous faire pour promouvoir une réelle réflexion sur les mécanismes de régulation carcérale, que les écologistes proposent depuis longtemps, et sur un renforcement de la pénitentiaire et des services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip), que nous demandons à chaque budget ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Benarroche, vous avez raison, les courageux agents de surveillance de l'administration pénitentiaire risquent leur vie chaque jour et subissent des conditions de travail extrêmement difficiles. Nous rendrons hommage dans quelques jours à leurs collègues assassinés à Incarville. C'est d'abord à eux que je pense.
Je pense évidemment aussi aux détenus. L'année dernière, nous en avons enregistré 5 224 nouveaux. Nous en accueillons 200 de plus par semaine, en raison de la politique de fermeté menée par les procureurs de la République et du travail des services enquêteurs du ministère de l'intérieur.
Il faut répondre à la crise que nous connaissons. J'ai entendu la demande de ceux qui ont fait grève – le mouvement touche 22 % des établissements – mais aussi de ceux qui n'ont pas fait grève, et les syndicats qui réclament en effet, et à juste titre, des moyens.
D'abord, cinq nouveaux établissements pénitentiaires seront ouverts d'ici à la fin de l'année. Nous avons enfin repris la construction de prisons, pour ouvrir de nouvelles places. Trois fois plus vite, deux fois moins cher : il fallait sept ans pour construire une prison, il en faut désormais deux, et vous êtes nombreux à avoir accepté que ces prisons soient implantées sur votre territoire. Pour qu'il y ait moins de surpopulation carcérale, il faut d'abord plus de places de prison.
Ensuite, il faut plus d'agents pénitentiaires. Il en manque à peu près 4 000, monsieur le sénateur. Dès cette année, il y en aura 1 000 de plus, en tenant compte des départs à la retraite. Je vais présider la cérémonie de sortie d'école de la plus grande promotion qu'ait connue l'École nationale d'administration pénitentiaire (Enap). Mais nous n'avons qu'une seule école. Nous ouvrirons donc une deuxième école de l'administration pénitentiaire, pour former davantage d'agents.
Troisièmement, il faut réfléchir à des mécanismes qui permettent une meilleure réinsertion, puisque 70 % des détenus récidivent après l'incarcération, ce qui montre l'inefficacité de notre travail collectif. Pour la première fois, le garde des sceaux que je suis en discutera avec le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale Florent Boudié. Si le texte que nous préparons est inscrit à l'ordre du jour de votre assemblée, nous aurons l'occasion d'en débattre très bientôt. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Vincent Louault applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour la réplique.
M. Guy Benarroche. Monsieur le ministre, moins d'un quart des nouvelles places annoncées seront achevées au terme des mandats d'Emmanuel Macron. Le coût journalier d'un détenu atteint presque 4 000 euros, alors que nous manquons d'argent pour les Spip et la réinsertion. C'est pour la réinsertion, pour les Spip, pour la rénovation de prisons plutôt que dans des promesses jamais tenues de construction que nous devons agir, et vite ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
relations france-algérie
M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Roger Karoutchi. Monsieur le ministre, dans le cadre des relations franco-algériennes, quelle est votre définition du terme « maboul » ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Rachid Temal. Obsession !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, vous m'invitez à vous répondre sur la relation franco-algérienne. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) C'est ainsi que je comprends votre question.
Je suis ministre de l'intérieur depuis six mois et demi. Lorsque je suis arrivé, nous n'avions plus aucune relation avec l'Algérie, ni sécuritaire ni migratoire. Avant d'être ministre, j'ai été préfet de police, directeur général de la sécurité intérieure, puis coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Croyez-moi, je connais l'importance de la relation avec l'Algérie, notamment en matière sécuritaire. Il en va de l'intérêt de la France et de la protection de nos concitoyens. (M. Rachid Temal le confirme.)
Oui, nous avons réenclenché une discussion et un dialogue sécuritaire et migratoire avec l'Algérie, avec comme seule boussole l'intérêt de nos compatriotes et la sécurité de notre pays. Nous discutons à nouveau sur un certain nombre de dossiers de coopération policière, judiciaire et migratoire. Lorsque je me suis rendu en Algérie, nous n'obtenions plus aucun laissez-passer consulaire. Zéro.
Mme Sophie Primas. Et maintenant ?
M. Laurent Nunez, ministre. Nous avons relancé un mouvement et nous sommes bien au-delà de zéro, croyez-moi. Il en va de la sécurité de nos concitoyens, et c'est notre boussole dans ce dossier.
Évidemment, monsieur Karoutchi, nous avons à l'esprit un certain nombre de situations particulières. Je vous rappelle ce qui s'est passé avec Boualem Sansal, qui a été libéré.
M. Hussein Bourgi. Il vous a fait un bras d'honneur !
M. Laurent Nunez, ministre. Évidemment, le Gouvernement et moi-même avons la situation de Christophe Gleizes à l'esprit. Ce dialogue avec l'Algérie est donc un dialogue exigeant, mais nécessaire, qui est totalement assumé par le Gouvernement et, en ce qui le concerne, par le ministre de l'intérieur. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour la réplique.
M. Roger Karoutchi. Monsieur le ministre, « maboul », en arabe, signifie « fou ». Mais en hébreu, dans le livre de la Genèse, VI,17, mabbul mayim est le déluge des eaux, qui révèle la lucidité de Noé. Alors, fous ou lucides ?
Christophe Gleizes est toujours injustement prisonnier du régime algérien. Kamel Daoud est condamné à plusieurs années de prison pour un livre qui ne circule même pas en Algérie. Vous l'avez dit, l'Algérie n'accepte qu'au compte-gouttes ses ressortissants sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et ne respecte pas les accords de 1994. La France entière dit que les accords de 1968 sont totalement déséquilibrés à notre détriment et le régime algérien ne veut rien entendre quant à leur révision. Je distingue le régime du peuple algérien…
M. Mickaël Vallet. C'est pareil pour Israël !
M. Roger Karoutchi. Ce régime fait en permanence feu de tout bois sur le rejet de la France pour conforter son pouvoir.
La réalité, c'est que nous devons respecter le peuple algérien. Si l'on devait, au plus haut niveau de l'État, utiliser des mots en arabe, je préférerais sincèrement, plutôt que « maboul », que l'on emploie le très beau mot de « charaf », qui veut dire « respect, loyauté », et qui a d'ailleurs son équivalent en hébreu, « kavod », qui signifie la même chose : respect, dignité, loyauté.
Si nous avions en plus le sentiment que le respect et la dignité prévalaient dans la vie publique française, plutôt que l'insulte, tout irait mieux. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées du groupe INDEP)
population carcérale
M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Nicole Duranton. Monsieur le garde des sceaux, nous sommes à quelques jours de la triste commémoration de l'attaque tragique d'un fourgon pénitentiaire au péage d'Incarville, dans mon département de l'Eure, qui a fait deux morts et trois blessés le 14 mai 2024. Nous ne pourrons jamais oublier ce drame.
Ce lundi, des centaines de surveillants ont bloqué des maisons d'arrêt dans toute la France pour protester contre le manque d'effectifs et dénoncer la surpopulation carcérale. Les prisons sont devenues de véritables poudrières. L'on compte actuellement 88 000 détenus en France, pour 63 000 places, et l'on dénombre 5 000 vacances de poste, tous corps et grades confondus.
Aujourd'hui, je porte la voix du directeur de la maison d'arrêt d'Évreux et de ses agents, que j'ai rencontrés hier. Nous avons échangé sur cette situation devenue insoutenable. Cette maison d'arrêt a 112 ans et, malgré un plan de travaux pluriannuel, les conditions de travail des agents restent difficiles, dans des locaux étroits et vétustes. Monsieur le garde des sceaux, je vous invite à venir visiter la prison d'Évreux ; son directeur et les agents souhaitent vous rencontrer.
Son taux d'occupation atteint 220 %, soit 341 détenus pour une capacité de 162 lits. Ils sont jusqu'à trois par cellule de neuf mètres carrés, et 25 d'entre eux dorment sur des matelas au sol, avec seulement un surveillant pour 85 détenus. Sur un effectif de 50 surveillants, il en manque sept. La situation est explosive et nécessite des mesures d'urgence.
La promiscuité affectant les détenus retombe sur le personnel, qui subit des agressions et des violences, dans l'indifférence. Ce sont des victimes silencieuses dans un système à bout de souffle. Ils se considèrent comme les grands oubliés de l'administration. Manque d'effectifs, heures supplémentaires non rémunérées, insécurité : la qualité de vie au travail des agents ne pourra s'améliorer que lorsque les conditions de détention auront évolué.
Monsieur le garde des sceaux, quelles mesures proposez-vous pour attirer et retenir davantage d'agents pénitentiaires ? Où en êtes-vous dans le plan 15 000 places de prison, conçu pour endiguer la surpopulation carcérale chronique ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Laurence Rossignol et M. Jean-Marc Vayssouze-Faure applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la sénatrice, vous êtes élue d'un territoire qui a connu, au péage d'Incarville, l'assassinat de deux agents pénitentiaires et plusieurs blessés très graves à la suite de l'affaire dite Amra.
Au lendemain de ma nomination comme ministre de la justice, j'ai fait de l'administration pénitentiaire la priorité de mon action à la chancellerie. En quelques mois, le Sénat et l'Assemblée nationale m'ont donné les moyens de créer des prisons de haute sécurité. Celles-ci permettent de lutter contre l'insécurité venant de la criminalité organisée, de la part de personnes qui, souvent en détention provisoire et très jeunes, comme M. Amra, peuvent passer à l'acte et faire assassiner des agents pénitentiaires, mais aussi des policiers, des avocats, des journalistes d'investigation – et, pourquoi pas, des femmes et des hommes politiques.
Les deux prisons de haute sécurité fonctionnent. En quelques jours, nous avons défini un régime validé par le Conseil constitutionnel afin de protéger nos agents. Avec une grande efficacité publique, nous avons créé des prisons en six mois.
Évidemment, il reste l'ensemble du territoire national, où la situation a déjà été évoquée par M. Benarroche. Vous évoquez l'Eure. Je suis sûr que votre demande de moyens supplémentaires pour ce département toucherait directement M. le Premier ministre lors des prochains arbitrages budgétaires. (M. le Premier ministre sourit.) Il nous faut 4 000 agents pénitentiaires supplémentaires et environ 7 milliards d'euros d'investissement dans nos prisons et palais de justice pour financer les promesses de mes prédécesseurs et rénover des prisons parfois très anciennes. Je pense, dans votre région, à la prison de Rouen, qui est dans un état innommable et mériterait une rénovation complète.
Nous pourrions multiplier les exemples, notamment à Faa'a, en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, à La Réunion, et partout sur le territoire, à commencer par mon département du Nord. Nous construisons désormais des milliers de places de prison grâce à une nouvelle façon de procéder, et je remercie Benoist Apparu, ancien ministre, de s'en occuper au sein de mon ministère. Nous avons besoin de moyens et d'agents pénitentiaires et nous avons besoin de soutenir ces derniers.
Il fallait d'abord s'en prendre à la criminalité organisée. Nous nous occupons désormais du reste des populations pénales. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
politiques de prévention à destination des jeunes conducteurs
M. le président. La parole est à M. Cédric Chevalier, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Loïc Hervé applaudit également.)
M. Cédric Chevalier. Monsieur le ministre, mes chers collègues, samedi 25 avril, dans la Marne, un tragique accident de la route a coûté la vie à quatre jeunes âgés de 16, 17 et 19 ans. Comme toujours, les circonstances devront être établies avec rigueur. Mais je veux d'abord avoir une pensée pour les familles des victimes, ainsi que pour l'ensemble de ceux qui interviennent dans ces situations extrêmes : sapeurs-pompiers, forces de l'ordre, personnels de santé et élus locaux.
En France, malgré l'engagement coordonné de tous les acteurs de la sécurité routière, 3 167 personnes ont perdu la vie sur les routes en 2023, selon les données de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onsir). Parmi elles, 523 avaient entre 18 et 24 ans. Derrière ces chiffres se dessine une réalité alarmante : les accidents de la route demeurent l'une des premières causes de mortalité chez les jeunes. Ceux-ci sont particulièrement exposés, notamment sur les routes secondaires, et confrontés aux risques bien identifiés que sont la vitesse excessive, l'alcool, le téléphone au volant, l'usage de stupéfiants ou, désormais, celui du protoxyde d'azote.
Parallèlement, l'abaissement de l'âge du permis de conduire à 17 ans, en vigueur depuis janvier 2024, a entraîné une augmentation rapide du nombre de jeunes conducteurs sur les routes, sans que la conduite accompagnée – pourtant gage d'un apprentissage plus progressif et plus sûr – ne se développe en proportion.
Monsieur le ministre, notre politique de sécurité routière est-elle encore à la hauteur de tous ces enjeux ? La prévention est-elle aujourd'hui suffisamment forte et adaptée aux jeunes titulaires du permis face à ces nouveaux comportements à risque ? Quelles mesures concrètes entendez-vous mettre en œuvre pour continuer à combattre et à réduire durablement la mortalité routière des jeunes ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, je voudrais revenir sur ce drame, ce terrible accident qui s'est produit en plein après-midi, à 18 h 30, dans une ligne droite, où un véhicule a violemment percuté un arbre. Quatre jeunes âgés de 16 à 20 ans sont décédés, dont le conducteur, âgé de 17 ans. J'ai évidemment une pensée pour toutes ces familles endeuillées. L'enquête est en cours et les circonstances précises de cet accident seront connues.
Ce n'est pas la possibilité de passer le permis à 17 ans qui est en cause, vous avez raison de le souligner. Nous savons que cela a suscité un véritable engouement, puisque, rien qu'en 2024, près de 290 000 jeunes ont passé ainsi l'épreuve pratique du permis de conduire. C'est aussi un gage de sécurité, car cet examen est nécessairement précédé de la conduite accompagnée, dont nous savons qu'elle produit de bien meilleurs conducteurs. C'est donc une mesure extrêmement utile.
Cependant, vous avez raison, les jeunes constituent encore une part importante des tués sur les routes – même s'ils ne sont pas plus représentés que d'autres catégories d'âge. Le chiffre que vous avez donné est rigoureusement exact : l'an passé, 523 jeunes de 18 à 24 ans ont encore été tués sur les routes. C'est six de moins que l'année précédente, mais c'est évidemment toujours trop.
Les actions que nous menons sont des actions de prévention. La ministre déléguée chargée de la citoyenneté, Mme Vedrenne, suit particulièrement ce dossier, tout comme la déléguée interministérielle à la sécurité routière, Estelle Balit.
Toutes ces actions de prévention, nous les menons dans les écoles, dans les universités, en milieu professionnel, dans les administrations et, évidemment, sur les réseaux sociaux. Et nous allons continuer à le faire.
Mais il faut aussi de la répression, c'est indispensable. Il faut donc des contrôles sur la voie publique, et nous devons aussi adapter à l'évolution des comportements. Vous avez cité un danger très grave, la conduite sous l'emprise du protoxyde d'azote. Comme vous le savez, avec le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dit Ripost, nous allons créer un nouveau délit qui vise justement à incriminer cette conduite dangereuse, qui peut donner lieu à des accidents extrêmement meurtriers. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
stratégie énergétique européenne
M. le président. La parole est à M. André Guiol, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, mais je ne le vois pas.
Madame la ministre, alors que l'Ukraine résiste courageusement à l'agression russe, l'Union européenne affirme vouloir réduire sa dépendance énergétique à la Russie. Pourtant, certaines infrastructures reliant la Russie à l'Europe sont remises en fonctionnement et les flux d'hydrocarbures reprennent, notamment via l'oléoduc Droujba. Cette situation interroge la cohérence de notre stratégie.
Elle l'interroge d'autant plus que nos concitoyens subissent de plein fouet la hausse des prix des carburants. Partout sur le territoire, le coût du plein pèse de plus en plus lourdement sur le pouvoir d'achat, notamment pour ceux qui n'ont pas d'alternative à la voiture. L'État multiplie les dispositifs de soutien, dans l'urgence, sans toujours apporter de réponse structurelle. Dès lors, comment expliquer que nous cherchions à réduire notre dépendance énergétique tout en maintenant, même indirectement, les flux d'hydrocarbures en provenance de la Russie ?
Cette question de cohérence se pose également pour notre politique énergétique nationale. Après avoir fortement soutenu le développement du gaz renouvelable, issu essentiellement de la méthanisation, auprès de nos collectivités territoriales et de nos agriculteurs, l'indécision récente vient brouiller la lisibilité de notre stratégie.
Madame la ministre, dans un contexte de tensions internationales, de contraintes budgétaires et d'exigences climatiques, la clarté de notre ligne de conduite doit être irréprochable. Quelle stratégie le Gouvernement entend-il suivre en matière de gaz, en distinguant clairement le gaz renouvelable, le biogaz, des gaz fossiles ? Le maintien d'installations fonctionnant au gaz fossile pourrait affecter la réalisation de rénovations d'ampleur dans les maisons individuelles.
Il est indispensable de préciser et de garantir la cohérence de notre politique énergétique, européenne et nationale. Notre pays et nos concitoyens en ont besoin pour garder confiance. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Marc Laménie applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement et chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, notre stratégie est très claire : une sortie progressive, organisée et méthodique des énergies fossiles, ce qui comprend le gaz, le fioul et le pétrole. Le conflit au Moyen-Orient nous rappelle crûment la nécessité d'accélérer cette transition énergétique.
Concernant l'oléoduc de Droujba, je serai également très claire. Celui-ci n'alimente pas la France en gaz, et aucun gaz en provenance de Russie ne circule dans les réseaux de gaz français. Nous avons tenu une ligne de conduite irréprochable sur cette question.
M. Yannick Jadot. Et le gaz naturel liquéfié (GNL) ?
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Notre stratégie est déclinée dans la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), avec des objectifs de production de biogaz ; en particulier, 44 TWh de biométhane seront injectés dans les réseaux d'ici à 2030. Tout cela vise à sortir progressivement de notre dépendance.
Sur le plan national, la relance du parc nucléaire français, le développement des énergies renouvelables et le plan d'électrification visent à réduire la part des énergies fossiles dans notre mix énergétique, qui est actuellement de 60 %. Celle-ci représente en effet 60 milliards d'euros d'importations, qui nous rendent extrêmement dépendants de pays comme la Russie, les États-Unis, les États du Moyen-Orient ou encore l'Algérie. C'est tout le sens de ce que nous portons au sein de la troisième PPE et du plan d'électrification. (M. François Patriat applaudit.)
conséquences du choc pétrolier
M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, permettez-moi de vous parler d'une France dont on parle peu, celle des travailleurs qui prennent leur voiture chaque matin parce qu'ils n'ont pas d'autre choix, celle de nos concitoyens ruraux et périurbains pour qui le plein coûtait déjà trop cher et qui, aujourd'hui, paient 50 centimes d'euros de plus le litre de gazole, celle, enfin, de ces femmes et de ces hommes contraints de renoncer à se déplacer pour se faire soigner. Oui, de véritables drames humains frappent nos territoires à bas bruit.
L'enlisement de la guerre au Moyen-Orient a mis le feu aux poudres, mais cette poudre, vous l'avez accumulée depuis neuf ans.
Oui, monsieur le Premier ministre, vous êtes comptable de ces neuf années de politique salariale indigente, du creusement des inégalités et de l'aggravation de la pauvreté dans notre pays.
Pis ! Vous avez asséché les leviers financiers de l'État : la puissance publique n'a plus les moyens d'agir en faveur de ceux pour qui ce choc pétrolier devient insupportable.
Alors que nous nous apprêtons à célébrer le neuvième 1er mai sous votre majorité, les Français défileront avec colère et amertume.
Alors, le Gouvernement répond, dans la confusion. Mme Bregeon déclare que les prix doivent baisser ; M. Lescure brandit un décret de plafonnement des marges des distributeurs, avant de reculer.
Les chiffres sont pourtant là, implacables : depuis le début de la crise, les marges brutes des géants du pétrole se sont envolées de manière indécente. Quand certains se privent, d'autres engrangent et prospèrent, tranquillement.
Face à cela, les salariés, les agriculteurs et les travailleurs indépendants attendent des réponses structurelles : une revalorisation significative des revenus, ainsi qu'un filet de sécurité énergétique pérenne, et non pas des mesures ponctuelles, véritable inventaire à la Prévert des impuissances.
Le mouvement des « gilets jaunes » est né dans une station-service. Aujourd'hui, notre pays est au bord d'une nouvelle explosion sociale.
Monsieur le Premier ministre, ne reproduisez pas les mêmes erreurs face à une crise qui percute de plein fouet des millions de ménages ! (M. Jean-François Husson s'exclame.)
Quelles mesures structurelles comptez-vous enfin prendre pour que le travail paie en France et que les plus modestes n'aient pas à choisir entre l'essence et la nourriture ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Michelle Gréaume et M. Ian Brossat applaudissent également.)