M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Catherine Pégard, ministre de la culture. Madame la sénatrice, vous évoquez fort justement l'émotion des derniers jours à la suite des bouleversements qu'a connus l'une des grandes maisons d'édition françaises, dont le prestige est inscrit dans notre histoire littéraire, la maison Grasset.
M. Max Brisson. Pourquoi « justement » ?
Mme Catherine Pégard, ministre. Une telle émotion nous dit l'attachement de notre pays au livre et à l'écrit, que nous sommes d'autant plus déterminés à défendre qu'ils opposent le temps long et la réflexion à l'immédiateté des écrans.
Les grands éditeurs font les grands auteurs, parce qu'ils les voient naître et accompagnent leur talent. Ils font la grandeur et la qualité des maisons d'édition. Leur pluralisme et leur indépendance sont la garantie de la liberté des écrivains.
Il est donc légitime de s'interroger sur la rupture du lien entre les auteurs et leur maison d'édition quand la politique éditoriale est brutalement modifiée.
Vous avez suggéré que la clause de conscience, inspirée de celle qui s'applique aux journalistes, puisse s'appliquer aux droits d'auteur. Certains évoquent la clause de cession.
Sans présumer des conclusions, notamment juridiques, qui seront apportées à ces propositions, je vous invite à continuer, ensemble, à étudier ces pistes visant à protéger éditeurs et auteurs.
Je me réjouis d'ailleurs que le groupe Les Indépendants – République et Territoires ait demandé l'inscription de la proposition de loi relative au contrat d'édition, que vous avez déposée avec la sénatrice Laure Darcos. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Max Brisson. Vous avez plié deux fois face à la gauche !
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour la réplique.
Mme Sylvie Robert. Madame la ministre, j'entends vos propos comme une invitation à travailler et comme un soutien à l'instauration d'une forme de clause de conscience. J'en suis ravie.
Nous allons vous faire des propositions et je souhaite vraiment que le Gouvernement les soutienne. Le travail reste à faire. J'espère, madame la ministre, que vous serez à nos côtés, pour les auteurs, mais aussi pour les éditeurs. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE-K, GEST et RDSE.)
M. Max Brisson. Voilà, un satisfecit de la gauche, deux fois !
nomination de la directrice générale déléguée à l'office français de la biodiversité
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains.
M. François Bonhomme. Ma question s'adressait à Mme la ministre de la transition écologique. Elle porte sur les conditions de nomination de Mme Anne Le Strat au poste de directrice générale déléguée de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Cette nomination a suscité la stupeur, notamment dans le monde agricole. (Exclamations sur les travées du groupe GEST. - M. Yannick Jadot prend sa tête dans ses mains.)
Je rappelle que le parcours de Mme Anne Le Strat et ses prises de position traduisent une vision militante de l'écologie, notamment sur la question de l'eau, qui très éloignée des réalités agricoles. (Protestations sur les travées du groupe GEST.)
Interrogée par notre collègue Laurent Duplomb, la ministre a indiqué qu'une enquête administrative avait été diligentée, afin de faire la lumière sur les conditions de cette nomination. Or le Gouvernement vient de considérer que la procédure était régulière et que le dossier était désormais clos. (Marques de satisfaction sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
Au-delà de la question de régularité formelle de cette nomination, j'aimerais savoir en quoi celle-ci garantit l'impartialité, la neutralité et la capacité de dialogue qui sont attendues de la part d'un établissement public placé sous l'autorité de l'État ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Yannick Jadot. Vraiment…
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Laurent Panifous, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Je vous prie de bien vouloir excuser Mme la ministre de la transition écologique, qui est souffrante et qui m'a prié de répondre en son nom.
Vous nous interrogez sur la nomination de la directrice générale déléguée de l'Office français de la biodiversité (OFB), chargée de la mobilisation de la société.
Le Gouvernement a souhaité s'assurer que le processus de recrutement s'était déroulé dans la plus grande régularité, à la suite des interrogations que celui-ci a pu soulever et dont vous vous faites aujourd'hui, monsieur le sénateur, le porte-parole.
C'est pourquoi le Premier ministre a saisi le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) et l'inspection générale de l'administration (IGA) pour faire la lumière sur les modalités de ce recrutement…
M. Yannick Jadot. Et la Cour pénale internationale ?
M. Loïc Hervé. Et la direction générale de la sécurité intérieure ?
M. Laurent Panifous, ministre délégué. Cela a donné lieu à un rapport dont vous me demandez aujourd'hui la publication ou sur lequel vous souhaiteriez avoir des informations. Or, comme vous le savez, ce rapport porte sur une situation individuelle et, à ce titre, n'a pas vocation à être publié.
Pour autant, je peux vous dire ici qu'il n'y a pas eu d'irrégularité. Les procédures de recrutement doivent être transparentes, robustes, impartiales, à l'OFB comme ailleurs.
L'Office est un opérateur important pour la protection de l'environnement. Il importe désormais d'assurer un climat de travail serein aux équipes pour qu'elles puissent mener à bien leur mission de préservation de la biodiversité.
Pour cela, l'OFB doit être un interlocuteur de confiance, monsieur le sénateur, auprès des agriculteurs – vous les avez cités –, des chasseurs, mais aussi des ONG.
Pour conclure, je vous indique que le Premier ministre recevra prochainement la Fédération nationale des chasseurs.
M. Yannick Jadot. Nous voilà rassurés, tout va bien !
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.
M. François Bonhomme. Je ne reviendrai pas sur le caractère vaseux du motif individuel que vous alléguez pour ne pas nous fournir d'explications.
Nos interrogations demeurent. Pourquoi, en effet, le Gouvernement a-t-il diligenté une enquête sur une nomination qu'il a lui-même décidée ? Pourquoi avoir lancé une enquête, si tout était clair dès le départ ? (Mme Nadia Sollogoub applaudit.)
Je rappelle que c'est la ministre elle-même qui a annoncé l'ouverture d'une enquête administrative pour faire toute la lumière sur cette nomination. Pourtant, aujourd'hui, elle classe l'affaire et referme le dossier, sans autre forme de procès.
M. Yannick Jadot. Et la Coordination rurale ?
M. François Bonhomme. Or le Gouvernement, comme l'a fait la ministre elle-même, a affirmé vouloir renouer le dialogue et créer un climat de confiance avec le monde agricole. Voilà qui semble bien illusoire si vous nommez une telle personnalité, une militante, déguisée en haut fonctionnaire, qui cristallise autant de tensions, une doctrinaire de la décroissance, qui soutient – tenez-vous bien, mes chers collègues – les activistes écologistes d'Extinction Rebellion, qui se fait l'adepte et la propagandiste de la désobéissance civile, et qui considère chaque agriculteur comme un délinquant en puissance ! (Protestations sur les travées du groupe GEST ainsi que sur des travées du groupe SER.)
Dès lors, madame la ministre, je me permets de vous adresser une suggestion : ne vous privez pas de nommer Greta Thunberg au ministère des transports ou Assa Traoré au ministère de l'intérieur ! (Chiche ! sur les travées du groupe GEST. - Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
interdiction du cuivre dans les exploitations agricoles
M. le président. La parole est à M. Ludovic Haye, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
M. Ludovic Haye. J'aimerais, en préambule, associer à mes propos bon nombre de mes collègues sénatrices et sénateurs de circonscriptions viticoles. (Marques d'approbation sur plusieurs travées. - M. André Guiol applaudit.)
Monsieur le ministre, la France, vitrine mondiale des vins d'exception, fragilise actuellement ses propres racines viticoles. En effet, le 16 avril dernier, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État afin que la plus haute juridiction administrative du pays l'autorise à restreindre, voire à interdire, l'usage du cuivre dans le traitement de la vigne.
Ce recours suscite une inquiétude profonde et somme toute légitime dans la profession, car c'est tout simplement le destin de 58 000 exploitations viticoles qui est en jeu.
Comme vous le savez, dans nos territoires, que ce soit en Alsace, bien sûr, mais aussi dans le Grand Est ou dans toute la France, la vigne n'est pas une activité comme une autre. Elle constitue une identité, un héritage, mais aussi une fierté. Derrière chaque rang de vigne, il y a des femmes et des hommes engagés, des professionnels exigeants, qui ont su faire évoluer leurs pratiques vers le bio et la biodynamie, en divisant par dix les intrants cupriques ces cinquante dernières années. Ces pratiques témoignent d'une écoute, d'un professionnalisme et d'une responsabilité environnementale qui méritent aujourd'hui d'être salués. (M. Yannick Jadot applaudit.)
Dans ce contexte déjà tendu, toute restriction supplémentaire placerait ces exploitations, notamment celles qui sont engagées en viticulture biologique, dans une situation d'insécurité majeure. Le cuivre demeure, qu'on le veuille ou non, l'un des seuls moyens efficaces pour lutter contre les maladies fongiques de la vigne, en particulier le mildiou. (M. Vincent Louault s'exclame.)
Monsieur le ministre, le problème n'est pas tant l'interdiction ou la restriction de certains produits que l'absence d'alternatives efficaces pour assurer la survie de nos viticulteurs. Chacun le sait, interdire sans solution alternative, ce n'est pas accompagner une transition, c'est mettre en péril une production. (Bravo ! sur des travées du groupe UC.)
Dès lors, une question simple se pose, monsieur le ministre : pouvons-nous fragiliser une filière entière sans lui offrir de solutions crédibles ? Quelles garanties le Gouvernement peut-il apporter aujourd'hui à nos viticulteurs pour sécuriser leurs pratiques, accompagner la transition technologique et environnementale, tout en évitant une déstabilisation brutale de la filière, notamment biologique ?
M. le président. Il faut conclure.
M. Ludovic Haye. Nos viticulteurs ne demandent pas de passe-droits ni, encore moins, le statu quo. Ils souhaitent avoir de la visibilité, du temps et des solutions alternatives concrètes, car une transition réussie ne se décrète pas : elle se bâtit avec de l'accompagnement et de l'innovation. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe INDEP. - M. Laurent Burgoa applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Laurent Panifous, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Je vous prie d'excuser l'absence de Mme la ministre de l'agriculture, qui est auditionnée en commission à l'Assemblée nationale sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Je répondrai donc en son nom.
Monsieur le sénateur, nous connaissons votre engagement et votre implication sur la question viticole.
Nous mesurons pleinement l'inquiétude exprimée par la filière viticole, en particulier la filière biologique, à la suite des décisions de l'Anses, en juillet dernier, concernant les produits à base de cuivre.
Le cuivre demeure, comme vous l'avez dit, un outil essentiel de protection des cultures, notamment contre le mildiou. C'est pourquoi l'Union européenne a renouvelé son approbation de l'utilisation des produits à base de cuivre jusqu'au 30 juin 2029, tout en encadrant plus strictement les conditions d'usage.
Les décisions de l'Anses s'inscrivent dans ce cadre. Au moins un produit reste disponible pour chaque usage antérieurement autorisé, à l'exception de la culture du houblon. En viticulture biologique, deux autorisations de mise sur le marché (AMM) ont été renouvelées, tandis que les produits dont les autorisations ont été retirées resteront utilisables jusqu'au 15 janvier 2027, grâce au délai de grâce.
Face aux difficultés concrètes rencontrées par les producteurs, la ministre de l'agriculture agit sur plusieurs leviers.
Les metteurs en marché ont été invités à déposer des demandes de modification des conditions d'emploi de leurs produits, afin de mieux adapter les autorisations aux pratiques agricoles.
Le décret du 8 juillet dernier portant diverses dispositions relatives à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques renforce également la procédure de reconnaissance mutuelle, pour mieux prendre en compte les spécificités françaises et accélérer l'instruction des dossiers prioritaires, notamment ceux qui concernent le cuivre.
Un guide national des bonnes pratiques d'utilisation sera publié prochainement.
La recherche de solutions de substitution est également activement soutenue dans le cadre du plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada), dont les 50 millions d'euros ont été sanctuarisés pour 2026.
Enfin, une réunion a rassemblé, à la fin du mois mars, l'Anses, les interprofessions, les représentants de la profession et les fabricants, afin d'identifier des évolutions répondant mieux aux besoins des producteurs. Une nouvelle réunion est prévue le 13 mai.
reconversion des centrales à charbon en centrales à biomasse
M. le président. La parole est à M. Jean Bacci, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean Bacci. Madame la ministre déléguée chargée de l'énergie, ma question porte sur la règle fixée par l'État pour le rachat de l'électricité produite par les centrales à charbon reconverties à la biomasse, en particulier sur le site de GazelEnergie à Gardanne, en région Sud.
Le Gouvernement a fait des choix qui déséquilibrent profondément toute la filière pour un gain énergétique pourtant marginal, puisqu'il représente à peine 0,13 % de notre mix national.
Je m'appuie sur le rapport de la Cour des comptes sur l'arrêt des centrales à charbon du 26 février 2026. Celle-ci critique très sévèrement les conditions dans lesquelles l'État a accompagné ces conversions bas-carbone. Elle souligne surtout que la responsabilité de l'État est désormais engagée dans plusieurs contentieux dans la région Sud et en Occitanie – je pense notamment à Fibre Excellence à Tarascon et à Saint-Gaudens –, au titre d'une rupture manifeste d'égalité entre acteurs économiques.
Vous apportez à GazelEnergie une aide indirecte via un prix de rachat de l'électricité très supérieur aux recommandations de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Il s'élève en effet à 260 euros le mégawattheure, contre 190 euros pour les autres opérateurs. Une telle différence crée une distorsion de concurrence que rien ne peut justifier durablement.
Vous achetez la paix sociale pour faire face à des tensions historiques liées au site de Gardanne, mais cela ne peut se faire au détriment du principe d'égalité et de la cohérence de notre politique énergétique et forestière.
Les effets de cette politique sont déjà perceptibles : une captation massive des ressources en bois, une hausse des coûts pour l'ensemble de la filière, un détournement de la matière première des usages essentiels comme le bois d'œuvre et, surtout, une fragilisation croissante des réseaux de chaleur mis en œuvre par les collectivités locales.
Madame la ministre, ma question est donc simple : le Gouvernement entend-il rétablir des règles équitables entre les opérateurs et sécuriser durablement la filière bois, ou assume-t-il de créer une situation de monopole qui déséquilibre aujourd'hui profondément nos territoires ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'énergie, porte-parole du Gouvernement.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Monsieur le sénateur, la politique énergétique menée par l'État ne crée aucun monopole.
En revanche, nous avons, et c'est bien normal, la volonté d'accompagner la conversion des centrales à gaz et des centrales à charbon : il y va en effet, vous le savez très bien, de la préservation d'emplois, de salaires. Au-delà des enjeux énergétiques, comme c'est le cas à Gardanne ou à Saint-Avold, il y a, en effet, des enjeux sociaux extrêmement importants. C'est pourquoi nous avons procédé de la sorte, et nous continuerons à le faire.
La centrale de Cordemais, par exemple, sera fermée et remplacée par une usine Framatome. La centrale de Saint-Avold entame une conversion au gaz et bénéficiera d'une rémunération via le mécanisme de capacité.
La centrale de Gardanne, quant à elle, a été convertie à la biomasse dans les années 2010. À la suite de l'augmentation importante des prix, que vous avez mentionnée, à laquelle la centrale a fait face en 2022-2023, la loi de finances pour 2024 a permis de revaloriser le tarif d'achat pour la centrale. Ce nouveau tarif a été construit de manière à refléter fidèlement les coûts de la centrale biomasse.
Afin de s'assurer que cette situation de juste rémunération perdure, la loi prévoit que le tarif d'achat soit révisé tous les deux ans, à la hausse ou à la baisse, sur la base d'une analyse des coûts de la centrale réalisée par la CRE. Une prochaine analyse devrait avoir lieu d'ici à la fin de l'année.
Il s'agit de permettre à l'outil de production de fonctionner, et donc de trouver un équilibre économique, sans jamais créer de monopole – je reprends le terme que vous avez employé –, car ce n'est absolument pas, j'y insiste, notre objectif.
M. le président. La parole est à M. Jean Bacci, pour la réplique.
M. Jean Bacci. Il ne s'agit pas dans mon esprit de tuer GazelEnergie. Au contraire, la filière en a besoin. Toutefois, pour sauver le soldat CGT, vous détruisez une filière bois, que nous avons mis quinze ans à construire ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains - MM. Jean-Michel Arnaud, Loïc Hervé et Vincent Louault applaudissent également.)
stages en milieu professionnel
M. le président. La parole est à M. Sébastien Fagnen, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER).
M. Sébastien Fagnen. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Le 17 avril dernier, à Bagnols-sur-Cèze, dans le Gard, un lycéen de 15 ans est décédé sur son lieu de stage. En cet instant, je voudrais, avec mon collègue Denis Bouad, témoigner de notre peine et de notre solidarité à la famille du jeune Calvin.
Malheureusement, ce drame n'est pas isolé. Cinq mineurs ont perdu la vie l'an dernier durant un stage. Parmi eux, Axel Darthenay, élève au lycée Curie-Corot de Saint-Lô, dans la Manche, a perdu la vie le 18 juin 2025, lors d'un stage obligatoire de seconde. Depuis cette tragédie, ses parents n'ont cessé d'alerter sur les risques encourus durant ces stages insuffisamment encadrés. Ils vous ont interpellé, monsieur le ministre, tout comme nous l'avons fait en tant que parlementaires de la Manche. En vain ! Leur détresse s'est heurtée à un insupportable silence.
Monsieur le ministre, c'est à eux que je pense aujourd'hui et à leurs alertes qui sont restées jusqu'à présent ignorées. J'aurais aimé que vous les entendiez, avec toute la considération qui s'impose face à l'insondable douleur de la perte d'un enfant.
L'encadrement, l'accompagnement et la sécurité des élèves durant ces stages doivent être une priorité absolue de votre ministère, autant que les finalités pédagogiques de ces derniers.
Or les ajustements annoncés dernièrement apparaissent insuffisants et inadaptés pour répondre aux problèmes rencontrés dans la réalité par les élèves et leur famille, notamment en ce qui concerne les inégalités créées par la recherche d'un stage.
Monsieur le ministre, à quelques semaines de l'immersion dans le monde professionnel de milliers d'élèves durant ces stages, quelles mesures concrètes entendez-vous réellement prendre, afin de pleinement garantir leur sécurité, pour que plus aucun parent, comme ceux d'Axel et de Calvin, n'ait à pleurer la mort de son enfant après l'avoir déposé sur son lieu de stage ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupe CRCE-K et GEST.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Au nom du Gouvernement, comme vous l'avez fait, monsieur le sénateur, et je vous en remercie, je m'associe à la peine de la famille, des proches et de la communauté éducative, car la pire chose qui puisse arriver est la mort d'un élève. J'avais prévu de rencontrer les parents du jeune Axel. Mon cabinet doit les contacter pour savoir s'ils souhaitent que nous puissions échanger.
Sur le fond, il faut distinguer le principe du stage d'observation et les modalités de ce stage. Je vous remercie d'ailleurs des termes que vous avez employés, monsieur le sénateur.
Un stage d'observation est, par principe, une observation, ce qui signifie qu'il ne peut donner lieu à aucun geste professionnel.
Chaque année, 1,4 million d'élèves de troisième et de seconde effectuent un stage d'observation. Ce qui s'est passé en l'occurrence, durant ce stage, est absolument incompatible avec ce principe. Aucun jeune, en effet, n'a vocation à se retrouver sur un chariot élévateur, ni d'ailleurs aucun adulte non dûment habilité. L'accident résulte d'une situation particulière, propre à l'entreprise. Celle-ci fait l'objet d'une enquête pénale et d'une enquête de l'inspection du travail.
Avec le ministre du travail, M. Jean-Pierre Farandou, nous avons diligenté une mission flash de nos inspections respectives pour consolider le cadre juridique de la prochaine campagne de stages de seconde. Nous voulons nous assurer que les entreprises et les élèves ont bien conscience que ces derniers doivent conserver un simple statut d'observateur et qu'ils n'ont pas à pénétrer dans des lieux ou des espaces de l'entreprise susceptibles de comporter un danger quelconque. Ces mesures seront applicables dès le mois de juin.
Toutefois, si ces stages n'existaient pas, le champ des ambitions de nos élèves – au sens étymologique, cela signifie « regarder autour de soi » – ne serait pas le même. Nous ne pourrions pas parler d'égalité des chances dans les mêmes termes. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
Mme Cécile Cukierman. Il n'y avait pas de stages à notre époque et on n'a pas pour autant raté notre vie !
M. le président. La parole est à M. Sébastien Fagnen, pour la réplique.
M. Sébastien Fagnen. Monsieur le ministre, je regrette sincèrement qu'il ait fallu un nouveau drame dans le Gard pour qu'enfin, près d'un an après, une réponse digne soit apportée à la famille du jeune Axel et qu'elle soit enfin entendue. J'espère d'ailleurs que vous la recevrez en personne, monsieur le ministre.
Ses membres pourront ainsi non seulement exprimer leur douleur, mais aussi présenter les propositions concrètes qu'ils formulent pour qu'aucun drame comme celui de Bagnols-sur-Cèze, survenu il y a quelques jours, ne puisse jamais se reproduire. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)
prévention cardiovasculaire
M. le président. La parole est à M. Khalifé Khalifé, pour le groupe les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Khalifé Khalifé. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Les maladies cardiovasculaires sont responsables de plus de 140 000 décès par an en France. C'est la deuxième cause de mortalité, mais la première chez la femme.
La santé cardiaque reste pourtant le parent pauvre de l'action publique, tandis que la communauté médicale cardiologique et les associations de patients unissent leurs efforts depuis des décennies pour faire face, aussi bien que possible, à ce fléau et à ses conséquences.
Récemment, la Commission européenne s'est emparée de ce dossier et a lancé un plan Cœur, qui vise à promouvoir la prévention, la recherche et l'innovation. Cette initiative historique est déjà adoptée par plusieurs pays européens. Quand la France le fera-t-elle ? Madame la ministre, tous les acteurs vous attendent et sont aujourd'hui en ordre de marche.
Sur notre initiative, les instances de la communauté cardiologique et les associations d'usagers se sont fédérées pour rédiger un projet commun, qui sera présenté lors de notre troisième réunion, qui aura lieu au Sénat en juin prochain.
En outre, la proposition de loi consacrée à la prévention cardio-neuro-vasculaire, déposée par notre collègue député de Yannick Neuder, a été adoptée récemment à l'Assemblée nationale. Elle a déjà été transmise au Sénat. Elle constituera, si elle est votée, la première pierre d'un édifice que l'on pourrait qualifier de plan Cœur, associant prévention, parcours de soins, innovation, recherche et enseignement.
Le Gouvernement entend-il transformer l'essai en engageant un véritable plan Cœur français ? Dans l'affirmative, comptez-vous, madame la ministre, associer à son élaboration les principaux acteurs aujourd'hui fédérés, pour bénéficier de leur expertise ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur, la réponse est oui !
Vous avez, dans votre question, mis l'accent sur un enjeu d'une grande ampleur, celui de la lutte contre les maladies cardiovasculaires. Comme vous l'avez rappelé, celles-ci sont la cause actuellement plus de 140 000 décès par an. Elles sont la première cause de mortalité pour les femmes et la deuxième, d'une manière générale, dans notre pays.
Oui, le Gouvernement agit. Une feuille de route nationale sur les maladies cardiovasculaires est en cours d'élaboration. Elle sera présentée en fin d'année, à l'issue d'une concertation organisée par le ministère de la santé avec les acteurs : le Conseil national professionnel cardiovasculaire (CNPV), les patients, l'ensemble des parties prenantes.
Monsieur le sénateur, votre question témoigne de votre mobilisation sur le sujet. La proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur, qui a été déposée par Yannick Neuder, également mobilisé sur cette question, a été soutenue par la ministre de la santé et par le Gouvernement.
Vous serez évidemment invité, monsieur le sénateur, ainsi que M. Neuder, à participer à l'élaboration de la feuille de route du Gouvernement.
Vous avez également évoqué le plan Safe Hearts de la Commission européenne. Notre feuille de route s'inscrit précisément dans ce cadre. Il s'agit de participer à cette initiative européenne.
Il convient également de parler de la prévention. La mise en œuvre d'une prévention renforcée permet en effet d'éviter des décès. Le Gouvernement a pris des mesures en la matière.
Ainsi, le repérage et la prévention des risques cardiovasculaires seront renforcés pour les femmes à l'âge de la ménopause, dans le cadre de la consultation longue durée, car c'est une période de la vie où l'on observe une certaine fragilité à cet égard.
Je pourrais aussi citer le programme national nutrition santé (PNNS). On sait en effet que la prévention passe par la nutrition ou par le sport.
N'oublions pas non plus la mise en place de Mon bilan prévention.
Notre ambition, au travers de l'ensemble de ces actions, est de construire une réponse collective à la hauteur de cet enjeu de santé publique.