PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5, 13, 14, 15, 19 et 22 octobre 2010)]
Discussion générale:
Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)
Soutient l'amendement n° 305 de Mme Claudine Lepage ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
Favorable à l'amendement n° 832 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)
Favorable à l'amendement n° 912 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique)
Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 29 quinquies (précédemment réservés)
Soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 223 (maintien à 65 ans de l'âge d'ouverture du droit au minimum vieillesse) ; n° 228 (rapport au Parlement sur l'extension aux couples liés par un pacte civil de solidarité du bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire accordée aux conjoints d'aides familiaux ou de collaborateurs d'entreprise ou d'exploitation agricole) ; et n° 229 (évaluation des conditions d'ouverture des droits à pensions de réversion aux personnes liées par un pacte civil de solidarité) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 29 sexies (précédemment réservés)
Soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 201 (rémunération à 50 % du SMIC pour les stagiaires en entreprise) ; n° 202 (rémunération à hauteur de 50 % du SMIC pour les apprentis) ; et n° 232 (rapport au Parlement sur les modalités de prises en compte des années d'apprentissage dans les calculs des droits à la retraite) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 455 de Mme Claire-Lise Campion (rapport au Parlement sur l'accueil de la petite enfance) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 456 de Mme Maryvonne Blondin (rapport au Parlement sur les droits à pension des salariés à temps partiel) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)