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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées)
P. 5422 et suivantes (texte intégral du JO)Article 11 (Favoriser le recours aux protocoles de coopération dans les structures d'exercice coordonné)
P. 5471 et suivantes (texte intégral du JO)
