Interventions de Mme Corinne BOURCIER (mardi 13 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION (dossier législatif)

Article 1er (Objectifs programmatiques de construction et de rénovation des logements)

Article 8 (Renforcement de la lutte contre le squat)

Article 10 (Mesures en faveur de l'accession sociale à la propriété)

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