PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (7 et 10 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

Difficultés et incertitudes du secteur de la pêche, en particulier en Bretagne. Conséquences de l'augmentation du prix du gazole. Programmation de la fin des aides européennes. Maîtrise indispensable de la ressource. Drame du Bugaled Breizh. Baisse globale des crédits de la pêche. Propose la constitution d'un fonds pour la gestion des aléas. Avenir du dispositif des "Sofipêches". Phénomène de black fish. Pratique d'une pêche responsable et respectueuse de la ressource. Absence de politique globale de l'Europe. Demande de précision sur la transformation de l'instrument financier d'orientation de la pêche en fonds européen. Problème des pensions de reversion des femmes de marins. Discussion du projet de loi portant création du registre international français, RIF, en attente. Le groupe socialiste votera contre ce budget. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Aménagement du territoire :

Baisse globale des crédits. Budget de fonctionnement de la DATAR en baisse ; interrogation sur les objectifs de l'observatoire nouvellement créé. Retard dans l'exécution des contrats de plan Etat-région ; remise en cause de la politique d'aménagement du territoire notamment dans ses volets ferroviaires et routiers : situation de la gare de Carhaix-Plouguer dans le Finistère. Définition de pôles de compétitivité par les CIADT au détriment des zones défavorisées. Déception des élus ruraux sur la disparition des services publics ; exemple des bureaux de poste dans le Finistère ; suppression de filières au lycée professionnel de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Développement de l'inéquité entre les territoires. Le groupe socialiste votera contre ce budget. (texte intégral du JO)