Interventions de M. Ian BROSSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LA NATIONALISATION DES ACTIFS STRATÉGIQUES D'ARCELORMITTAL SITUÉS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

première lecture

[30 octobre 2025]

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Discussion générale:

P. 8273 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Nationalisation des industriels stratégiques d'ArcelorMittal situés en France)

P. 8279 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Création de la société nationale de l'acier)

P. 8282 et suivantes (texte intégral du JO)