Interventions de Mme Céline BRULIN (mercredi 3 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article 33 (Maîtrise de la dynamique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectée aux collectivités locales et abondement du fonds de sauvegarde des départements)

Article 34 (Ajustement de divers dispositifs de compensations d'exonérations fiscales au profit des collectivités locales)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° I-2106, n° 2512 rectifié bis et n° I-2513 rectifié bis (Création d'un prélèvement sur recettes pour compenser la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL))

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