Interventions de M. Bernard BUIS (mercredi 17 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOUPLIR LES CONTRAINTES À L'USAGE DE DISPOSITIFS DE LECTURE AUTOMATISÉE DE PLAQUES D'IMMATRICULATION ET À SÉCURISER L'ACTION DES FORCES DE L'ORDRE (dossier législatif)

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