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Interventions de M. Olivier CADIC
(vendredi 17 juillet 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article 1er (Annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 559 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 732 (Impôt sur les sociétés (IS) - Taux - Réduction progressive)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 380 et n° 570 rectifié (« Carry back » - Conditions - Assouplissement temporaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 604 (Actifs immobilisés - Réévaluation - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 346 rectifié (Contrat de crédit-bail - Plus-value - Imposition - Paiement - Étalement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.