Interventions de Mme Marion CANALÈS (mercredi 12 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES (dossier législatif)

Article additiionnel après l'article 18 (priorité) - Amendement n° 23 (Demande de rapport sur les moyens de la DGCCRF, des Douanes et de la DGFiP en matière de lutte contre la fraude)

Intervention 1

Article 5 (Coordination de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire en matière de lutte contre la fraude)

Intervention 2

Article 6 (Renforcement des prérogatives des services départementaux chargés du handicap et de l'autonomie en matière de lutte contre la fraude)

Intervention 3

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