Interventions de Mme Marion CANALÈS (mercredi 20 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D'ATTENTAT (dossier législatif)

Article 1er (Création d'une mesure d'injonction d'examen psychiatrique destinée à prévenir les actes de terrorisme)

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