Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE

première lecture

[18 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 13278 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (texte supprimé par la commission) (Création d'une base de données relative au recensement des biens abandonnés)

P. 13287 (texte intégral du JO)

Article 4 (texte supprimé par la commission) (Expérimentation d'une procédure d'accélération du partage judiciaire)

P. 13292 et suivantes (texte intégral du JO)