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Interventions de M. Jean-Claude CARLE
(jeudi 14 février 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 14 février 2013

Procès-verbal

Dépôt de rapports

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PRÉPARER LA TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE n° 2013-312 (dossier législatif)

Article 12 bis (art. L. 314-1, L. 314-9 et L. 314-10 du code de l'énergie et art. L. 553-1 du code de l'environnement - Suppression des zones de développement de l'éolien)

Article 12 ter (art. L. 146-6 du code de l'urbanisme - Raccordement des éoliennes en mer)

Article 12 quater (art. L. 156-2 du code de l'urbanisme - Installations d'éoliennes en outre-mer)

Article 14 (Expérimentation d'une tarification sociale de l'eau)

Article 15 (art. L. 314-1 du code de l'énergie - Suppression de la règle des cinq mâts)

Demande de seconde délibération

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.