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Séance du 14 février 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.

M. Didier Guillaume. Mes chers collègues, vous avez ouvert un débat beaucoup plus large. J’ai beaucoup de respect pour nos collègues Ladislas Poniatowski et Jean-Claude Lenoir, qui sont des spécialistes de l’énergie et savent de quoi ils parlent. Toutefois, il ne faut pas que vous donniez, les uns et les autres, des leçons, ni que vous rouvriez des dossiers éculés !

Aujourd’hui, l’environnement préoccupe tout le monde à l’échelle mondiale : les gouvernements comme les citoyens.

M. Gérard Longuet. Ce n’est pas sûr !

M. Didier Guillaume. Le précédent gouvernement a été à l’origine d’une belle initiative : le Grenelle de l’environnement, dont nous avons voté la première partie, mais pas la seconde. Certes, il manquait un certain nombre de financements, mais pointait déjà derrière cette initiative la transition énergétique.

Combien de débats avons-nous eus ici lorsqu’il s’agissait d’évoquer les éoliennes, le photovoltaïque, la biomasse, la méthanisation, les réseaux de chaleur, bref une autre façon de s’éclairer, de se chauffer, de nous approvisionner tout en ayant notre autonomie énergétique ?

Nous le savons très bien, la mono-industrie, la mono-vision, est aujourd’hui dépassée.

Notre collègue Ladislas Poniatowski a évoqué tout à l’heure la décision de François Hollande de stopper le nucléaire.

M. Ladislas Poniatowski. Non, ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. Didier Guillaume. Ce n’est pas tout à fait la vérité !

M. Ladislas Poniatowski. J’ai dit qu’il voulait que le nucléaire ne représente que 50 % de la production d’énergie !

M. Didier Guillaume. Nous sommes dans une phase de transition énergétique. Vous connaissez d’ailleurs ma position sur l’énergie nucléaire, et je ne l’évoquerai pas de nouveau ici.

Il faut bien le comprendre, ce qui s’est fait ailleurs doit pouvoir se faire ici aussi. Si le Gouvernement, par le biais de cette proposition de loi, propose de mettre en place des dispositifs visant à permettre le développement de l’énergie éolienne, c’est bien parce que celle-ci est en carafe ! Car les objectifs du Grenelle de l’environnement, que vous avez voté, n’ont pas été respectés, et ce pour diverses raisons liées aux questions des aides accordées et du rachat de l’électricité, des raisons que nous connaissons par cœur.

Aujourd’hui, il ne faut pas nous arc-bouter sur ce sujet. Je ne comprends pas que l’on puisse opposer l’énergie éolienne à l’énergie nucléaire, lesquelles n’ont rien à voir !

Monsieur Lenoir, vous avez consulté le site de RTE sur votre téléphone portable pour nous faire remarquer que, à l’instant même où vous nous parliez, l’électricité provenait plus du nucléaire que de l’éolien. Mais c’est évident ! Le problème n’est pas là ! Nous n’allons pas remplacer le nucléaire par l’éolien, pas plus que par d’autres sources d’énergie.

M. Jean-Claude Lenoir. Ce n’est pas ce que disent les écologistes !

M. Didier Guillaume. Je ne sais pas qui dit quoi ! Je vous parle de la position du Gouvernement et de sa majorité.

Aujourd’hui, l’objectif est d’assurer la transition énergétique : il s’agit de jouer la partition en vrai pianiste, en utilisant toutes les touches, pour faire en sorte que l’éolien, le photovoltaïque et d’autres sources d’énergie puissent se développer. Si nous n’œuvrons pas en ce sens, nous n’y arriverons pas !

D’ailleurs, les Allemands, que vous prenez souvent comme référence, ont pris des décisions concernant le nucléaire.

M. Didier Guillaume. Cela ne me plaît pas qu’ils aient relancé le charbon,…

M. Gérard Longuet. Grâce aux écologistes !

M. Didier Guillaume. … car cela contribue au réchauffement climatique. (Eh oui ! sur les travées de l’UMP.)

M. Henri de Raincourt. C’est mécanique !

M. Didier Guillaume. Je suis d’accord ! Mais ce n’est précisément pas ce modèle que propose le Gouvernement !

Le Gouvernement veut réduire la part du nucléaire dans notre approvisionnement énergétique. Tout le monde le sait, il y a un débat sur ce sujet au sein de la majorité.

M. Gérard Longuet. Je l’espère !

M. Didier Guillaume. Mais nous sommes tombés d’accord sur la position suivante : si le nucléaire reste une source d’approvisionnement essentielle, il convient de diversifier notre approvisionnement énergétique. Et c’est ce que prévoit ce texte. C’est pourquoi j’ai demandé tout à l’heure, avec une pointe d’humour, à mon ami Pierre Jarlier de retirer son amendement, ce qu’il a refusé.

Cette proposition de loi vise à ouvrir un peu plus certaines possibilités. Pourquoi, dès lors, mettre en cause le schéma régional de l’éolien ? Tel n’est pas l’enjeu ! Il s’agit de savoir si un schéma permet d’organiser les choses dans les départements, afin de faire en sorte que, dans le cadre des intercommunalités – nous avions évoqué cette question lors du Grenelle de l’environnement, et le Sénat avait voté un ou plusieurs amendements sur ce sujet –, une commune qui souhaite implanter des éoliennes ne les installe pas de l’autre côté de la colline, là où elles sont uniquement visibles par la commune voisine. Mais est-ce si laid que cela d’avoir des éoliennes ? Allez vous promener en Allemagne ou en Espagne ! Il n’y a rien d’aberrant à leur présence dans le paysage. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Gérard Longuet. Si, c’est aberrant en Espagne !

M. Didier Guillaume. Bien sûr, il faut tenir compte du paysage, et c’est ce que nous faisons. Comme l’ont très bien démontré M. le rapporteur et Mme la ministre, la procédure ICPE, qui implique un certain nombre de contraintes, notamment la mise en place de consultations, est beaucoup plus souple.

Une chose est sûre : l’époque des incantations est révolue ! Aujourd’hui, il faut des résultats ! Or nous ne les voyons pas assez venir !

C’est la raison pour laquelle je soutiens totalement ce texte et je ne voterai pas ces deux amendements identiques. Nous avons la volonté d’ouvrir, de développer, d’élargir nos sources d’approvisionnement et, avec ce texte, nous pouvons faire progresser la part de l’énergie éolienne.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.

Mme Mireille Schurch. Que cherchons-nous ce matin ?

M. Jean-Claude Lenoir. La vérité !

Mme Mireille Schurch. Nous cherchons à relancer l’éolien.

Nous en sommes d’accord, il convient de « booster » les énergies renouvelables, et tel est l’objet de cette proposition de loi.

Selon vous, madame la ministre, nous n’aurions pas le temps d’attendre. Pour ma part, j’estime que la relance de la filière éolienne peut attendre le débat approfondi qui devrait avoir lieu à l’occasion du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Nous ne sommes tout de même pas à quelques mois près ! La discussion que nous avons à l’instant et que nous avons eue en commission prouve qu’il est nécessaire d’avoir un débat de fond, car la question est complexe.

Pourquoi le nombre d’installations éoliennes s’est-il effondré ? Vous arguez du seul fait qu’il existe des blocages juridiques. Je n’en suis pas certaine !

Il s’agit plutôt, à mon sens, d’un blocage démocratique : nos concitoyens n'ont pas été informés lors de l’élaboration des schémas régionaux de l’éolien – peut-être, ne s’en sont-ils pas saisis ! – et ils ont vu, tout d’un coup, des éoliennes dans leur commune !

Nous l’avons tous constaté dans nos territoires, des associations de lutte contre les éoliennes émergent. Nous sommes donc confrontés à une situation de blocage, de crispation, entre les pro-éoliens et les anti-éoliens, ce qui ne fait pas progresser le débat.

Il nous faut aujourd’hui trouver des solutions pour débloquer le débat citoyen. Pour ce faire, je ne sais pas s’il convient de supprimer ou de conserver les ZDE. Mais j’estime que nous devons avoir un débat plus approfondi sur la question.

Aussi est-il souhaitable de retirer ces dispositions de cette proposition de loi pour les remettre dans le projet de loi de programmation à venir, afin que nous ayons un débat citoyen.

MM. Ladislas Poniatowski et Jean-Claude Lenoir. Très bien !

Mme Mireille Schurch. Vous l’avez dit vous-même, madame la ministre, il faut placer nos concitoyens au cœur du dispositif, en instaurant un débat démocratique sur la transition énergétique. Pourquoi les en priverait-on ? Ce serait tout de même la meilleure façon de débloquer un certain nombre de situations.

Certes, les schémas régionaux de l’éolien existent, mais ils ont été conçus avec l’idée qu’il y avait, derrière, des ZDE. Dès lors que l’on supprime ces zones, les schémas seront déconnectés du nouvel environnement juridique.

La meilleure des solutions serait que le Sénat, dans sa grande sagesse, reporte la tenue de ce débat.

Mme Mireille Schurch. Si ce n’est pas possible, dites-nous, madame la ministre, quels outils juridiques vous comptez mettre en place. Si les ZDE disparaissent, la procédure ICPE permettra-t-elle de border les choses ? Nos concitoyens adhéreront-ils à ce nouveau dispositif, conformément à ce que nous souhaitons ?

Jusqu’à présent, on a l’impression que les mâts éoliens « débarquent » dans les communes, si je puis dire. Or, vous le savez, se posent des problèmes financiers, car, la plupart du temps, la commune ne bénéficie pas de cette manne, qui revient à l’intercommunalité. Et je ne parle pas de la question des limites entre les communes, celles sur lesquelles sont implantés les mâts n’étant pas toujours celles qui en subissent les nuisances, avérées ou non.

Je le répète, un débat plus approfondi que celui que nous avons ce matin est nécessaire.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Mirassou. Je ne reprendrai pas l’argumentation développée tout à l’heure par notre collègue Didier Guillaume.

J’ajoute simplement que l’adoption ou le rejet de ces amendements identiques n’engendrera pas spontanément une forêt d’éoliennes ! La préoccupation du Gouvernement est d’envoyer un signal fort, de manière que, sur le plan industriel, nous puissions adopter une logique positive. Ce texte n’aurait-il que ce seul mérite, cela vaudrait le coup !

Par ailleurs, vous évoquez la prééminence des schémas régionaux de l’éolien. Personne ne me fera croire que le maire d’une commune pourrait se voir imposer contre son gré un parc éolien. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Ladislas Poniatowski. Bien sûr que oui !

M. Jean-Jacques Mirassou. Je n’y crois pas une seule seconde !

M. Pierre Jarlier. Si, justement !

M. Jean-Jacques Mirassou. J’attends que vous me donniez des exemples précis.

Ne surévaluons pas la portée de ces amendements, et envoyons un signal positif ! Comme l’a excellemment dit tout à l’heure notre collègue Jean-Claude Lenoir, dès lors que l’éolien ne représente que 3 % de la production d’électricité, nous avons encore – je le pense très sincèrement – une certaine marge de manœuvre avant d’aboutir à une constellation d’éoliennes sur le territoire français !

M. Didier Guillaume. Il a raison !

M. Jean-Jacques Mirassou. Mes chers collègues, je le répète, envoyons ce signal positif !

S’agissant du débat citoyen, quand bien même nous le refuserions, il aurait lieu ! Plus on s’enferme dans une logique consistant à ne pas donner la parole aux citoyens, plus grandes sont les pressions pour qu’il se déroule.

D’ailleurs, si l’on tient compte de ce qui va se passer sur le plan législatif dans les mois à venir, ainsi que l’a indiqué Mme la ministre, il est clair que nous ne pourrons pas y échapper. Dès lors, pourquoi nous priver de cette opportunité, qui nous permet de prendre un temps d’avance ?

M. le président. La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.

M. Yves Détraigne. Je n’avais pas prévu d’intervenir sur ces deux amendements identiques, puisque je suis l’auteur de plusieurs des amendements de repli qui suivent. Ces derniers, qui portent sur les procédures, visent toutefois à maintenir le principe des zones de développement de l’éolien.

J’ai été un peu surpris par les propos de certains de mes collègues, qui, visiblement, ne vivent pas au milieu des éoliennes.

Pour ma part, je vis dans la Marne, le département de l’intérieur de la France possédant le plus grand nombre d’éoliennes et de projets d’éoliennes. Hormis le secteur de la montagne de Reims, où se développe le vignoble, c’est la plaine, à l’origine plantée de sapins. L’agriculture, secteur qui rapporte aujourd’hui le plus de devises à notre pays, s’y est développée. Or, où que l’on soit dans cette zone de plaine, on voit des éoliennes !

M. Gérard Longuet. C’est vrai ! On les voit de loin !

M. Yves Détraigne. J’habite à Witry-lès-Reims, à une trentaine de kilomètres de Rethel, sous-préfecture des Ardennes. De chez moi, je vois les éoliennes implantées sur la commune de Rethel. Dans une autre direction, vers Vouziers, il y a un projet Warsmann, un député que tous les parlementaires connaissent.

M. Jean-Claude Lenoir. Excellent député !

M. Yves Détraigne. En effet !

Sur sa circonscription, il projette d’implanter une quarantaine d’éoliennes, que je verrai de chez moi. Quand je dis « je », je veux parler de l’ensemble des citoyens des villages alentour.

Mon propre village est heureusement préservé, en raison de la présence de la cathédrale de Reims. Mais, alentour, les projets se multiplient.

Madame la ministre, vous avez dit que vous vouliez mettre fin aux destructions d’emplois dans le secteur des énergies nouvelles.

Il se trouve que, dans mon canton, l’usine Cristanol produit des biocarburants.

Mme Évelyne Didier. De première génération !

M. Yves Détraigne. Elle est même pionnière dans la fabrication d’éthanol à l’échelle industrielle.

C’est également sur mon canton et dans ma communauté de communes, à Pomacle, qu’a été mis en place le projet Futurol, projet pilote des biocarburants de deuxième génération. Je vous invite à venir voir tout cela, madame la ministre ! Vous pourrez constater qu’il y a là des centaines d’emplois liés à l’énergie. Quant à ceux qui auraient été créés par les éoliennes, je ne sais pas où ils se trouvent ! Mais ils ne sont certainement pas dans la Marne ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Yves Détraigne. Qui plus est, ces énergies nouvelles sont complémentaires de l’activité agricole du territoire. On nous met des bâtons dans les roues pour les développer, tout en affirmant que les énergies fossiles devront progressivement être supprimées. Pourtant, ce sont bien les biocarburants notamment et non les éoliennes qui feront rouler le parc automobile dépendant aujourd’hui des énergies fossiles !

Selon moi, il serait sage de réfléchir à la politique que nous voulons mener en faveur des énergies nouvelles. Plutôt que d’être dogmatiques, en disant non aux biocarburants et oui à l’éolien en général, il convient de rouvrir le débat et de ne pas passer en force.

Même si une simplification des procédures peut s’avérer utile, ceux qui vivent dans un secteur peuplé d’éoliennes estiment que les zones de développement de l’éolien sont nécessaires pour permettre aux élus locaux, notamment aux conseillers municipaux, de s’opposer éventuellement à un développement anarchique de l’éolien. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.

M. Marc Daunis. Je regrette le tour que prend notre débat : on ne peut pas, d’un côté, le cœur sur la main, expliquer que les décisions prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement, que l’on a voté, engagent notre responsabilité à tous, et plus particulièrement la vôtre, mes chers collègues de l’opposition, et, d’un autre côté, chaque fois qu'on est au pied du mur, essayer de contourner l'obstacle.

Pardonnez-moi, cher collègue de la Marne, mais prétendre que le mot d’ordre serait dans cet hémicycle : « Non au biocarburant, oui à l'éolien ! » est une caricature, sinon un fantasme ! Qui a affirmé cela ? Personne ! Pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, nous avons besoin de toutes les énergies, et donc de poursuivre la recherche.

Mon cher collègue, la technopole de Sophia Antipolis, située dans la ville dont je suis l’élu, conduit actuellement des recherches sur différents types d’énergie – hormis les carburants –, qui vont des algues, de la microbiologie jusqu’à la biotechnologie, et ce afin de parvenir à un compromis entre la préservation de notre environnement et la nécessité de notre approvisionnement énergétique.

Je le répète, épargnons-nous autant que possible les propos caricaturaux.

Par ailleurs, s’agissant de la question de l’emploi, j'ai été choqué par les propos qui ont été tenus. Comment peut-on affirmer que le développement des emplois dans les secteurs des agrocarburants et des biocarburants nous dispenserait en quelque sorte d’agir en faveur de ceux de la filière éolienne ? Hélas ! mon cher collègue, nous avons besoin et des uns et des autres. Nous devons également développer la filière photovoltaïque pour éviter que ces technologies industrielles ne soient produites ailleurs qu’en France.

Au final, si l'on veut respecter les objectifs du Grenelle de l'environnement, il y a urgence.

Nous devrions, madame Schurch, attendre les conclusions du débat national sur la transition énergétique ? Il est, pour moi, difficile d’entendre de tels propos, alors même que des filières entières sont aujourd’hui menacées. Mes chers collègues, je vous le rappelle, quand le gouvernement précédent a prononcé un moratoire sur le photovoltaïque, nous l’avons mis en garde et prévenu qu’il allait « tuer » une filière industrielle.

M. Christian Cambon. Les entreprises chinoises !

M. Marc Daunis. Or que s’est-il passé ? Nous avons payé au prix fort ces quelques mois, cette année d'errements en la matière !

M. Jean-Claude Lenoir. Cela a surtout nui aux Chinois !

M. Marc Daunis. Pas seulement, mon cher collègue !

M. Jean-Claude Lenoir. Il n’y avait pas non plus que la France qui l’avait décidé !

M. Marc Daunis. Nous avons payé ces mois de retard dans nos territoires et en matière de recherche ! Nous avons payé cette décision ! Je peux vous fournir la liste des entreprises françaises, notamment de celles qui sont implantées sur mon propre territoire, qui ont été pénalisées par la mesure prise par le précédent gouvernement.

Soyons un peu cohérents et essayons, au contraire, dans cette recherche de mix énergétique, de développer et de consolider la filière éolienne afin de pouvoir aborder le débat sur la transition énergétique avec le maximum d'atouts en main. Ne nous privons pas – ne nous amputons pas, si je puis dire – des possibilités majeures qu’offre cette source d’énergie !

Enfin, avant même l’adoption des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, ces fameuses zones avaient déjà été définies. En la matière, les populations avaient déjà souffert d’un déficit démocratique, car elles n’y avaient pas été suffisamment associées. Pour ma part, je préfère que nos concitoyens, au travers de ces projets concrets, se réinvestissent aujourd’hui non seulement sur les grands enjeux de la transition énergétique – certes, le sujet est vaste, mais le moment est propice –, mais également sur celui de la cohérence territoriale : comment, sur nos territoires, consommer, mais aussi produire en fonction de nos besoins ?

M. le président. La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.

M. François Fortassin. Ce débat est pour moi assez embarrassant. Je le dis très clairement, les arguments avancés, dans la précipitation, par le Gouvernement pour justifier le développement de l'éolien me paraissent suspects. À aucun moment les véritables questions n’ont été soulevées.

Pour ma part, je me contenterai de rapporter les propos qu’avait tenus, voilà quatre ou cinq ans, ici au Sénat, une personne qui fait autorité en la matière, à savoir Anne Lauvergeon, alors patronne d’AREVA. Celle-ci avait déclaré que l’énergie éolienne en dehors des zones côtières et offshore était une anomalie : soit il y a trop de vent, et il faut bloquer la rotation des pales, soit il n’y en a pas, et alors l’installation n’est pas opérationnelle.

M. François Fortassin. En Allemagne, par exemple, les éoliennes voisinent avec des centrales à gaz.

M. Daniel Raoul, rapporteur. Au charbon !

M. François Fortassin. Ce n'est donc tout de même pas le meilleur système qui soit !

Par ailleurs, je n’entrerai pas dans le débat quasiment théologique sur le caractère esthétique ou non des éoliennes. Cependant, force est de constater que les nuisances visuelles qu’elles créent sont bien plus importantes notamment dans les zones de montagne que dans les zones côtières ou de plaine.

Enfin, et c’est essentiel, c’est lors des épisodes de grand froid ou de très grosses chaleurs qu’on enregistre les pics de consommation d'énergie, des épisodes qui correspondent généralement à des périodes de haute pression atmosphérique au cours desquelles il n'y a pas de vent.

M. François Fortassin. Alors, loin de moi l’idée de vouloir bloquer toute recherche dans le domaine de l’éolien, mais restons prudents,…

M. Gérard Longuet. Très bien !

M. François Fortassin. … d’autant que le coût du kilowattheure éolien, si on le compare aux autres formes de production d’énergie, est le plus élevé de tous.

Mme Delphine Batho, ministre. C’est faux !

M. François Fortassin. Madame la ministre, vous n’en serez pas, vous, à une contradiction près, et ce n'est pas parce que vous prétendrez le contraire que je vous croirai !

M. Henri de Raincourt. Nous, nous vous croyons !

M. François Fortassin. Si vous arrivez à nous démontrez que l'éolien est meilleur marché que l'hydraulique, par exemple, vous aurez beaucoup de chance !

M. Didier Guillaume. Ce n’est pas le sujet !

M. Jean-Claude Lenoir. Laissez-le s’exprimer !

M. François Fortassin. Le prix de l’éolien est aussi un sujet, même si nous ne l’avons jamais abordé !

Pour l’ensemble de ces raisons, je m’abstiendrai, avec un certain nombre de mes collègues du RDSE, sur ces deux amendements identiques.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Delphine Batho, ministre. Le débat passionné qui s'empare du Sénat n'est pas nouveau, puisque l’examen de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, ainsi que la création des ZDE, dont nous proposons aujourd’hui la suppression, avait donné lieu, peu ou prou, aux mêmes discussions.

Monsieur Détraigne, d’abord, s’agissant des biocarburants, sachez que je me bats pour le projet Syndiese, situé dans la Meuse, dans la circonscription de M. Longuet,…

Mme Delphine Batho, ministre. … qui doit permettre de créer un certain nombre d'emplois dans le secteur des carburants de deuxième génération. Vous êtes donc certainement mal informé.

Ensuite, je vous invite avec plaisir à m’accompagner dans le sud du département des Deux-Sèvres, où, au milieu de nos jolis paysages, à côté de trois églises classées au patrimoine mondial de l'humanité, vous pourrez voir nos éoliennes, dont nous sommes plutôt fiers.

Enfin, permettez-moi de vous lire le texte d’une annonce publiée voilà quelques jours pour une offre d'emploi dans la Marne (Mme la ministre consulte son téléphone portable.) : « Expert réseau spécialisé recherche pour l'un de ses clients un technicien de maintenance pour l'éolienne. Au sein du service technique, votre mission sera d’assurer la gestion des interventions sur le parc éolien et de répondre aux demandes spécifiques des clients. Permis B obligatoire. Rémunération de 2 500 euros brut par mois. »

Des emplois dans le secteur de l'éolien, il y en a dans un certain nombre de départements, et sans aucun doute dans le vôtre également, monsieur Détraigne !

M. Henri de Raincourt. Il ne doit pas y en avoir beaucoup !

Mme Delphine Batho, ministre. Je veux dire à M. Fortassin, qui l’ignore peut-être, que l'entreprise AREVA fait de l'éolien en mer aujourd'hui.

Plusieurs sénateurs de l'UMP. En haute mer !

Mme Delphine Batho, ministre. En mer, absolument !

S’agissant des conditions d’examen de la présente proposition de loi par les députés, j’invite M. Lenoir à relire le compte rendu des travaux de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale lorsqu’elle a examiné, en application de l’article 88 du règlement de l’Assemblée nationale, les amendements restant en discussion. Vous constaterez – et je puis l’attester puisque j’y étais ! – que la commission en avait eu connaissance. (M. Jean-Claude Lenoir s’exclame.)

Afin de ne pas laisser proférer un certain nombre de contrevérités, je précise à l’attention de M. Poniatowski que la réforme du code minier ne porte absolument pas sur l'exploitation des gaz de schiste, qui reste proscrite en raison de l'interdiction de la fracturation hydraulique.

Je rappelle que la loi sur la participation des citoyens qui concerne toutes les décisions ayant un impact sur l’environnement est parfaitement respectée dans la procédure ICPE, qui est l'une des procédures les plus respectueuses de ce principe.

Je n’accepte pas que l'on mette sur le même plan le gaz, le charbon et le vent. Ce dernier est une énergie renouvelable, contrairement aux deux premiers.

Surtout, monsieur Poniatowski, vous affirmez que notre pays comptera 20 000 éoliennes en 2020.

M. Ladislas Poniatowski. C’est l’objectif !

Mme Delphine Batho, ministre. Pas du tout !

L’objectif, c’est une production électrique d’origine éolienne de 19 000 mégawattheures, soit 7 600 éoliennes au maximum. Et ce n’est pas une décision prise par ce nouveau gouvernement ! C’est une disposition que vous avez votée dans le cadre de la loi sur le Grenelle de l'environnement ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.)

M. Didier Guillaume. Nous l’avons même votée ensemble !

Mme Delphine Batho, ministre. Précisément, les mesures que nous proposons aujourd'hui ont vocation à permettre à la France de respecter les engagements qu'elle a pris dans cette loi.

Ensuite, M. Lenoir a rappelé que le précédent gouvernement avait laissé derrière lui une dette de 5 milliards d'euros pour ce qui concerne le financement des énergies renouvelables. Cependant, l’éolien terrestre n'est pas le bon exemple : en 2013, il représentera 11 % de la contribution au service public de l’électricité.

Monsieur le sénateur, j’imagine que vous ne proposez pas de fermer les usines qu’Alstom est en train de construire pour faire de l'éolien offshore, …

Mme Delphine Batho, ministre. … lequel est beaucoup plus cher que l'éolien terrestre.

J'imagine également que vous ne proposez pas de stopper le chantier de l'EPR, qui produira une électricité à un coût bien plus élevé que l'éolien terrestre.