PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions »)

Article 20 octies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan du dispositif Mon soutien psy)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.