PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026
n° 2025-1403 (dossier législatif)
Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions »)
Article 20 octies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan du dispositif Mon soutien psy)
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