Interventions de Mme Maryse CARRÈRE (lundi 24 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 376 rectifié, n° 421 rectifié ter, n° 443 rectifié quater et n° 1017 rectifié ter (Précision du contenu d'un rapport sur l'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 37 (Contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à la prise en charge du coût de l'accord du 4 juin 2024 pour les départements)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 43 (Rationaliser et simplifier le cumul emploi-retraite)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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