Interventions de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ (lundi 24 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 1330 (Demande de rapport sur les heures de lien social pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa))

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 40 (réservé)

Article 41 (Optimiser le recouvrement des pensions alimentaires)

Article 42 (Créer un congé supplémentaire de naissance)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 411 rectifié et n° 779 rectifié (Prise en charge par la branche famille des dépenses d'un nouveau-né en maternité)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 1243 (Donner l'exclusivité des allocations familiales aux foyers dont au moins l'un des parents est de nationalité française)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 130 rectifié ter (Création d'une condition de durée de résidence pour le versement de prestations familiales)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 129 rectifié ter (Exclusion du versement des allocations familiales pour les enfants dont l'âge est supérieur à 18 ans)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 131 rectifié quater (Fin du versement des allocations familiales à partir du troisième enfant)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 136 rectifié ter et n° 1843 (Disposition visant à fixer à 16 ans l'âge de majoration des allocations familiales)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 1379 et n° 1842 (Ajustement des règles de prise en compte des indemnités de fin de contrat pour le calcul du complément de libre choix du mode de garde)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 1380 et n° 1841 (Disposition visant à étendre le déploiement du dispositif Pajemploi+ pour lutter contre les impayés d'assistantes maternelles)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 1712 rectifié (Dispositif visant à permettre le versement du complément du mode de garde aux assistantes familiales pour leur régler la dette salariale des débiteurs)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 1752 et n° 960 (Lancement d'une expérimentation sur la mise en place d'un prix-plancher du berceau en crèches)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 910 (Demande de rapport)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 958 (Demande de rapport)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 1345 (Demande de rapport)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 1346 (Demande de rapport)

Article 39 (précédemment réservé) (Réforme des conditions de reconnaissance des maladies professionnelles)

Article additionnel après l'article 39 (précédemment réservé) - Amendement n° 540 rectifié bis (Inclusion des agents chimiques dangereux dans les facteurs de pénibilité pris en compte par le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 988 (Actualisation des tableaux de maladies professionnelles par décret dans les trois mois suivant un avis ou un rapport en ce sens de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 906 (Demande de rapport sur l'attribution de taux de cotisation AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelle) à la branche vieillesse)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 1360 rectifié (Report de l'entrée en vigueur de la réforme des prestations d'incapacité permanente de la branche)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 927 rectifié bis (Demande de rapport sur les aides à la prévention concernant les AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelle))

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 947 (Demande de rapport sur la possibilité de créer un tableau spécial relatif au syndrome d'épuisement professionnel)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 981 (Demande de rapport sur la procédure déclarative des AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelle))

Article 40 (précédemment réservé) (Institution d'un capital décès pour les ayants droit des non-salariés agricoles décédés consécutivement à un sinistre professionnel)

Article 43 (Rationaliser et simplifier le cumul emploi-retraite)

Article additionnela après l'article 43 - Amendement n°1613 rectifié (Ajustement du dispositif de l'article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 qui prévoit la réforme du mode de calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles)

Ordre du jour

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