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Interventions de M. Patrick CHAIZE
(mercredi 14 avril 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ILLECTRONISME ET POUR L'INCLUSION NUMÉRIQUE (dossier législatif)

Article 6 (Référentiel unique des sites internet publics)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À MODERNISER ET FACILITER LA PROCÉDURE D'EXPROPRIATION DE BIENS EN ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE (dossier législatif)

Article unique

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.