Interventions de M. Patrick CHAIZE (mercredi 25 mars 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER L'IMPLANTATION DES CENTRES DE DONNÉES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (dossier législatif)

Après l’article 1er

Article 2 (Prélèvements obligatoires sur les centres de données)

Article 4 (Création de structures numériques privées à caractère industriel et commercial participant au service public de la recherche)

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