Interventions de M. Daniel CHASSEING (mardi 10 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les différences de rémunération des personnels paramédicaux des secteurs publics et privés non lucratifs

Intervention 1
Intervention 2

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES INSTALLATIONS ILLICITES DES GENS DU VOYAGE (dossier législatif)

Article 3 (Prise en compte des emplacements d'aires permanentes d'accueil des gens du voyage dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes)

Intervention 3
Intervention 4

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 17 rectifié (Possibilité pour le juge de prononcer une interdiction de séjour en cas de délit d'occupation en réunion sans titre d'un terrain)

Intervention 5

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