Interventions de M. Patrick CHAUVET (mardi 16 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L'HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE n° 2026-554 (dossier législatif)

Article 1er (Résiliation des contrats de concession d'énergie hydraulique d'une puissance installée supérieure à 4,5 mégawatts)

Article 4 (Modalités d'évaluation de l'indemnité de résiliation et de la contrepartie financière des droits réels et d'occupation domaniale)

Article 7 (Nouveau régime d'autorisation d'exploiter les installations hydroélectriques d'une puissance supérieure à 4,5 mégawatts)

Article 8 (Régime de redevances et de fiscalité applicable aux installations hydroélectriques d'une puissance installée supérieure à 4,5 mégawatts)

Article 22 (Entrée en vigueur de la loi)

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