PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

première lecture

[15 avril 2026]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

P. 2773 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 2826 et suivantes (texte intégral du JO)