Interventions de M. Guillaume CHEVROLLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES OUTRE-MER

première lecture

[17 juin 2026]

Discussion générale:

Intervention 1

Après l’article 24

Intervention 2

Article 11 (précédemment réservé) (Possibilité pour le préfet de compléter la liste des espèces envahissantes exotiques dans les territoires ultramarins)

Après l’article 11 (précédemment réservé)

Intervention 5

Article 12 (précédemment réservé) (Plan de prévention et de gestion des déchets dans les outre-mer)

Intervention 6

Après l’article 12 (précédemment réservé)

Article 13 (précédemment réservé) (supprimé) (Doctrine d'emploi du Fonds de prévention des risques naturels majeurs)

Intervention 9

Article 14 (précédemment réservé) (Intégration de la collectivité de Saint-Martin à la stratégie nationale géothermie)

Intervention 10

Après l’article 16 (précédemment réservé)

Intervention 11

Avant l’article 20 (précédemment réservé)

Intervention 12

Après l’article 20 (précédemment réservé)

Intervention 13