Interventions de M. Guillaume CHEVROLLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES OUTRE-MER

première lecture

[17 juin 2026]

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Discussion générale:

P. 4865 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 77 rectifié bis (Demande de rapport)

P. 4911 (texte intégral du JO)

Article 11 (précédemment réservé) (Possibilité pour le préfet de compléter la liste des espèces envahissantes exotiques dans les territoires ultramarins)

P. 4911 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 (précédemment réservé) - Amendement n° 36 rectifié (Extension à Saint-Barthélémy des dispositions conventionnelles relatives au commerce international de faune et de flore sauvages menacés d'extinction)

P. 4912 et suivantes (texte intégral du JO)

Article12 (précédemment réservé) (Plan de prévention et de gestion des déchets dans les outre-mer)

P. 4913 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 (précédemment réservé) - Amendement n° 116 rectifié (Spécificités de l'outre-mer dans les cahiers des charges)

P. 4914 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 (précédemment réservé) - Amendement n° 117 (Pénalités liés à la durabilité des pneumatiques)

P. 4914 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (précédemment réservé) (supprimé) (Doctrine d'emploi du Fonds de prévention des risques naturels majeurs)

P. 4915 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (précédemment réservé) (Intégration de la collectivité de Saint-Martin à la stratégie nationale géothermie)

P. 4916 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° 97 rectifié (Demande de rapport)

P. 4917 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 20 (précédemment réservé) - Amendement n° 83 rectifié bis (Exploitation des navires de plaisance à utilisation commerciale (NUC))

P. 4918 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 (précédemment réservé) - Amendement n° 69 rectifié (Aide au fret en Polynésie française)

P. 4919 et suivantes (texte intégral du JO)