PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[3 juin 2026]
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 175 rectifié bis (Donner à France Munitions un pouvoir adjudicateur)
P. 4331 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 222 (Information des présidents des commissions permanentes chargées de la défense sur les quantités de munitions)
P. 4336 et suivantes (texte intégral du JO)