PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2026-791 (3 juin 2026)]

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Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 175 rectifié bis (Donner à France Munitions un pouvoir adjudicateur)

P. 4331 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 222 (Information des présidents des commissions permanentes chargées de la défense sur les quantités de munitions)

P. 4336 et suivantes (texte intégral du JO)